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mardi 28 mar 2023
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La section Epinal de la Ligue des Droits de l’Homme déplore l’extradition vers les Etats Unis de Sébastien Raoult

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sebastien-raoult-La section Epinal agglomération de la Ligue des Droits de l’Homme déplore l’extradition vers les Etats Unis de Sébastien Raoult ou il encourt une peine de plus de 100 ans de prison

« Le gouvernement français n’a pas voulu agir pour l’éviter alors que la Justice française apparaît bien compétente pour se prononcer sur les faits incriminés dans des conditions respectueuses du droit au procès équitable, lesquelles aujourd’hui ne sont pas réunies au regard de l’énormité de la peine encourue aux Etats Unis.

La peine encourue en France pour les faits qui lui sont reprochés s’ils sont avérés est de 5ans de prison

Tout doit maintenant étre mis en œuvre par le gouvernement français pour soutenir Sébastien Raoult tant sur le plan de la protection consulaire que sur le plan juridique afin que notre jeune compatriote puisse bénéficier de l’assistance nécessaire dans la perspective de son rapatriement en France. »

Laurent ASPIS

sebastien-raoult-La section Epinal agglomération de la Ligue des Droits de l'Homme déplore l'extradition vers les Etats Unis de Sébastien Raoult ou il encourt une peine de plus de 100 ans de prison

"Le gouvernement français n'a pas voulu agir pour l'éviter alors que la Justice française apparaît bien compétente pour se prononcer sur les faits incriminés dans des conditions respectueuses du droit au procès équitable, lesquelles aujourd'hui ne sont pas réunies au regard de l'énormité de la peine encourue aux Etats Unis. La peine encourue en France pour les faits qui lui sont reprochés s’ils sont avérés est de 5ans de prison Tout doit maintenant étre mis en œuvre par le gouvernement français pour soutenir Sébastien Raoult tant sur le plan de la protection consulaire que sur le plan juridique afin que notre jeune compatriote puisse bénéficier de l'assistance nécessaire dans la perspective de son rapatriement en France." Laurent ASPIS



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