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dimanche 3 juil 2022
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Annonce légale – AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

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AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

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Par arrêté n° 16/2022/ENV du 23 mai 2022, le préfet des Vosges a prescrit l’ouverture d’une enquête publique d’une durée de 16 jours, du 13 juin 2022 à 9h00 heures au 28 juin 2022 à 17 heures, sur la demande d’intérêt général présentée par le syndicat mixte de la Moselle amont pour son programme de restauration de la Moselle, de la Moselotte et de leurs affluents.

Toute personne pourra prendre connaissance du dossier relatif à cette demande, comprenant notamment un dossier de déclaration au titre du code de l’environnement et de déclaration d’intérêt général ainsi que ses annexes, du 13 juin 2022 à 9h00 au 28 juin 2022 à 17 heures à la mairie de Dommartin-les-Remiremont, Eloyes ou Remiremont, Remiremont étant le siège de l’enquête, aux jours et heures ouvrables de celles-ci ou sur le site internet de la préfecture des Vosges à l’adresse suivante :

https://www.vosges.gouv.fr/Politiques-publiques/Enquetes-publiques-et-consultations-du-public/Declaration-d-Interet-General-DIG

En outre, un accès gratuit à ces éléments sera garanti durant la même période par un poste informatique disponible à la préfecture des Vosges, aux jours et heures ouvrables de celle-ci, sous réserve d’une prise de rendez-vous préalable par téléphone (03 29 69 88 73) ou par courriel à l’adresse suivante : pref-environnement@vosges.gouv.fr.

Toute information relative à ce projet pourra être demandée à M. Thomas PROQUEZ, responsable du projet au syndicat mixte de la Moselle amont, dont l’adresse est : 4 rue Louis Meyer – 88 190 Golbey ou : thomas.proquez@ccpvm.fr

Le public pourra consigner directement ses observations et propositions sur le registre d’enquête publique ouvert à cet effet dans les mairies de Dommartin-les-Remiremont, Eloyes et Remiremont, ou les adresser par correspondance à la mairie de Remiremont, 1, place de l’abbay

– 88 200 REMIREMONT, à l’attention du commissaire enquêteur qui les annexera alors au registre d’enquête de la mairie de Remiremont, siège de l’enquête

Le public pourra également consigner ses observations et propositions par courriel à l’adresse suivante : pref-enquetes-consultations-publiques@vosges.gouv.fr.

Les observations et propositions du public qui pourraient être transmises par voie postale ou électronique ou remises au commissaire enquêteur lors de ses permanences seront accessibles sur le site internet de la préfecture.

  1. Jacky LAJOUX, assurant les fonctions de commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public et recevra les observations et propositions écrites et orales, lors de ses permanences, dans les mairies de :

REMIREMONT :                                             le lundi 13 juin 2022 de 9H00 à 11h00

DOMMARTIN-LES-REMIREMONT :        le vendredi 17 juin 2022 de 14H00 à 16H00

ELOYES :                                                           le mercredi 22 juin 2022 de 15h00 à 17h00

REMIREMONT :                                              le mardi 28 juin 2022 de 15h00 à 17h00

Dès leur réception, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête, à la préfecture des Vosges (bureau de l’environnement et site internet) et dans les mairies de Dommartin-les-Remiremont, Eloyes et Remiremont

Après enquête publique et administrative et consultation du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques, le préfet des Vosges statuera, par arrêté, sur la demande d’intérêt général présentée par le syndicat mixte de la Moselle Amont.




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