Dominique PEDUZZI, Président de l’AMV 88 (Association des maires et présidents de communautés des Vosges) a souhaité s’exprimer au sujet du premier tour des élections présidentielles à Denipaire. Dans cette commune, lors du premier tour des élections présidentielles, tous les suffrages ont été annulés par le Conseil constitutionnel suite à un différend entre le maire du village et un magistrat du Conseil constitutionnel.
« Le jour d’une élection, la mission des maires et des présidents de bureaux de vote est clairement définie par le Code électoral : garantir le bon déroulement des opérations de vote. Toute personne voulant entrer dans un bureau de vote doit être en mesure de décliner son identité et, dans le cas d’un contrôle, sa qualité de contrôleur. Personne n’est exonéré de cela.
De plus, chacun est obligé de respecter l’organisation des bureaux de vote : circulation, sécurité, discrétion pour ne pas perturber les électeurs dans leurs votes.
Dans le cas où une personne, quelle qu’elle soit, ne respecte pas l’ordonnancement des choses, elle doit être invitée à quitter les lieux. Si nécessaire, la ou le président(e) du bureau de vote peut requérir l’intervention des forces de l’ordre. Le processus est intangible depuis très longtemps. Cette rigueur n’empêche aucunement le respect de chacun et, la plupart du temps, une certaine convivialité.
Il est dommage que des élus soient conduits à rappeler fermement à certains ce que doit être la bonne tenue qui s’applique à tous dans un bureau de vote. Il n’y a de passe-droit pour personne. Décliner son identité et sa fonction est demandé aux élus régulièrement lorsqu’ils sont dans leur mission de contrôle, comme d’ailleurs à chaque représentant de la police ou de la gendarmerie, qui doivent le faire à chaque requête d’un concitoyen.
C’est la base de l’état de droit et c’est ce qui garantit le bon fonctionnement de nos institutions. Dès lors qu’un pouvoir est donné à un contrôleur, il est normal qu’il s’applique à respecter ceux qu’il contrôle. Nous souhaitons que pour les élections à venir en 2022 et les années suivantes, chacun ait en tête ce qu’il doit faire pour le bon fonctionnement de la démocratie, pour que les élus et les citoyens volontaires puissent avoir le plaisir d’accueillir les électeurs dans de bonnes conditions dans les bureaux de vote. »
Dominique PEDUZZI, Président de l’AMV 88 (Association des maires et présidents de communautés des Vosges)
Dominique PEDUZZI, Président de l’AMV 88 (Association des maires et présidents de communautés des Vosges) a souhaité s'exprimer au sujet du premier tour des élections présidentielles à Denipaire. Dans cette commune, lors du premier tour des élections présidentielles, tous les suffrages ont été annulés par le Conseil constitutionnel suite à un différend entre le maire du village et un magistrat du Conseil constitutionnel.
"Le jour d'une élection, la mission des maires et des présidents de bureaux de vote est clairement définie par le Code électoral : garantir le bon déroulement des opérations de vote. Toute personne voulant entrer dans un bureau de vote doit être en mesure de décliner son identité et, dans le cas d'un contrôle, sa qualité de contrôleur. Personne n'est exonéré de cela. De plus, chacun est obligé de respecter l'organisation des bureaux de vote : circulation, sécurité, discrétion pour ne pas perturber les électeurs dans leurs votes. Dans le cas où une personne, quelle qu'elle soit, ne respecte pas l'ordonnancement des choses, elle doit être invitée à quitter les lieux. Si nécessaire, la ou le président(e) du bureau de vote peut requérir l'intervention des forces de l'ordre. Le processus est intangible depuis très longtemps. Cette rigueur n'empêche aucunement le respect de chacun et, la plupart du temps, une certaine convivialité. Il est dommage que des élus soient conduits à rappeler fermement à certains ce que doit être la bonne tenue qui s'applique à tous dans un bureau de vote. Il n'y a de passe-droit pour personne. Décliner son identité et sa fonction est demandé aux élus régulièrement lorsqu'ils sont dans leur mission de contrôle, comme d'ailleurs à chaque représentant de la police ou de la gendarmerie, qui doivent le faire à chaque requête d'un concitoyen. C'est la base de l'état de droit et c’est ce qui garantit le bon fonctionnement de nos institutions. Dès lors qu'un pouvoir est donné à un contrôleur, il est normal qu'il s'applique à respecter ceux qu'il contrôle. Nous souhaitons que pour les élections à venir en 2022 et les années suivantes, chacun ait en tête ce qu'il doit faire pour le bon fonctionnement de la démocratie, pour que les élus et les citoyens volontaires puissent avoir le plaisir d’accueillir les électeurs dans de bonnes conditions dans les bureaux de vote."
Dominique PEDUZZI, Président de l’AMV 88 (Association des maires et présidents de communautés des Vosges)
Merci de ces rappels à la loi.
Mais je n’ai rien compris à ce qui c’est passé.
Qui a fait quoi?
Pourquoi le conseil constitutionnel a invalidé le tour dans cette commune?
Merci de vos lumières
On ne comprend rien du motif d’annulation. On peut le trouver dans le décision 2022-195 du 13 avril 2022 du conseil constitutionnel :
Dans la commune de Dénipaire (Vosges), dans laquelle 162 suffrages ont été exprimés, le magistrat délégué du Conseil constitutionnel a été, de manière agressive, empêché d’exercer sa mission de contrôle par le président du bureau de vote. Il y a donc lieu d’annuler l’ensemble des suffrages exprimés dans cette commune.
Il faut savoir que les magistrats du ressort font le tour des bureaux de vote et agissent alors comme délégués du conseil constitutionnel, juge de l’élection présidentielle, pour contrôler la conformité des opérations de vote. L’impossibilité d’accéder au bureau conduit à empêcher d’apprécier cette conformité, donc à annuler le scrutin pour ce bureau
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Que de palabres pour ne rien dire !!! Mais au fait quel était le problème à Denipaire ?
Merci de ces rappels à la loi.
Mais je n’ai rien compris à ce qui c’est passé.
Qui a fait quoi?
Pourquoi le conseil constitutionnel a invalidé le tour dans cette commune?
Merci de vos lumières
quelle langue de bois!!!il a rien dit en fait..
On ne comprend rien du motif d’annulation. On peut le trouver dans le décision 2022-195 du 13 avril 2022 du conseil constitutionnel :
Dans la commune de Dénipaire (Vosges), dans laquelle 162 suffrages ont été exprimés, le magistrat délégué du Conseil constitutionnel a été, de manière agressive, empêché d’exercer sa mission de contrôle par le président du bureau de vote. Il y a donc lieu d’annuler l’ensemble des suffrages exprimés dans cette commune.
Il faut savoir que les magistrats du ressort font le tour des bureaux de vote et agissent alors comme délégués du conseil constitutionnel, juge de l’élection présidentielle, pour contrôler la conformité des opérations de vote. L’impossibilité d’accéder au bureau conduit à empêcher d’apprécier cette conformité, donc à annuler le scrutin pour ce bureau
Un, qu’est-ce que vous dites ?