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mardi 17 mai 2022
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Agglo d’Epinal – Un appel à projets pour le financement de projets agricoles collectifs

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P1610536C’est une première dans les Vosges ! En partenariat avec la Chambre d’agriculture des Vosges, l’agglomération d’Epinal lance un appel à projets pour le financement de projets agricoles collectifs. 

Ce vendredi matin avait lieu le lancement d’un appel à projets pour le financement de projets agricoles collectifs. Ce projet s’inscrit dans le cadre du projet de création de la zone d’activités « Ecoparc » de Chavelot, à proximité de Norske Skog Golbey, sur une superficie de 73 hectares.

Ce projet d’aménagement, ayant nécessité de changer la nature de terres agricoles, entre dans le champ d’application du nouveau dispositif législatif, qui doit permettre de compenser l’impact du projet. L’objectif est de faire émerger des projets agricoles collectifs pouvant bénéficier d’un financement de la communauté d’agglomération d’Epinal, qui a mis en place un fonds de compensation collective agricole. Pour faire naître des projets agricoles collectifs, la communauté d’agglomération d’Epinal a mis en place un fonds de compensation collective agricole dont le montant s’élève à 650 000 euros.

Les projets sélectionnés devront remplir plusieurs conditions pour pouvoir bénéficier du fonds de compensation : « revêtir un caractère collectif structurant, participer à l’ancrage de l’activité agricole, être localisé sur le territoire de la communauté d’agglomération d’Epinal ». Parmi les exemples de projets : magasin collectif de vente comme le magasin « A la Revoyotte » à Les Forges, création d’une filière locale : maraîchage, produits carnés, produits laitiers, agroalimentaire, ou encore la valorisation de produits issus des territoires.

Les produits retenus peuvent être financés de 5% à 80% dans une limite totale de 415 000 euros.

Qu’est-ce que la compensation collective agricole  ?

Instaurée par la Loi d’Avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014, la compensation collective agricole vise « à maintenir ou à rétablir le potentiel économique agricole perdu » d’un territoire dans le cadre de projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements publics. Elle doit permettre de compenser les impacts de la consommation de terres sur toute la filière agricole locale et de parvenir à une consommation raisonnée et suivie des espaces agricoles.

Il existe différentes formes de compensation collective. Celle retenue est le financement de projets collectifs (installation d’équipements agricoles, circuits courts…).

Dossiers de candidature :

La constitution et l’évaluation des dossiers se dérouleront en deux phases. Les dossiers de manifestation d’intérêt seront  à transmettre par email jusqu’au 31 décembre 2022 à l’adresse : catherine.wagner@vosges.chambagri.fr

Seuls les porteurs de projets ayant déposé une manifestation d’intérêt seront admis à déposer un dossier finalisé. Les dossiers finalisés devront être transmis par email à catherine.wagner@vosges.chambagri.fr  dans un délai de 3 mois après validation par le comité technique de l’éligibilité du dossier.

C.K.N.




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