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jeudi 30 juin 2022
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Annonce légale : PRÉFECTURE DES VOSGES – AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

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PRÉFECTURE DES VOSGES

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AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

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Par arrêté n° 8/2022/ENV du 27 janvier 2022, le préfet des Vosges a prescrit l’ouverture d’une enquête publique d’une durée de 19 jours, du 14 février 2022 à 10H00 au 4 mars 2022 à 17H00, dans la commune de EPINAL.

Cette enquête porte sur le projet de déclaration d’utilité publique dans le cadre de l’Opération de restauration immobilière (ORI) aux fins de prescrire aux propriétaires de 7 immeubles situés sur la ville d’EPINAL des travaux de réhabilitation :

  • 16 faubourg d’Ambrail ;
  • 2 rue Léopold Bourg ;
  • 10 rue du Palais de Justice ;
  • 20 rue de la Maix ;
  • 26 rue d’Ambrail ;
  • 39 rue Notre Dame de Lorette ;
  • 12 rue d’Ambrail ;

Toute personne pourra prendre connaissance du dossier relatif à cette demande comprenant notamment une notice explicative, le plan de situation, le plan général des travaux, les caractéristiques principales des ouvrages les plus importants et l’appréciation sommaire des dépenses, aux jours et heures ouvrables de celle-ci ou sur le site internet de la préfecture des Vosges :

https://www.vosges.gouv.fr/Politiques-publiques/Enquetes-publiques-et-consultations-du-public/Declaration-Utilite-Publique-DUP

En outre, un accès gratuit à ces éléments sera garanti durant la même période par un poste informatique disponible à la préfecture des Vosges, aux jours et heures ouvrables de celle-ci, sous réserve d’une prise de rendez-vous préalable par téléphone (03 29 69 88 71) ou par courriel à l’adresse suivante :

pref-environnement@vosges.gouv.fr

ou :

pref-enquetes-consultations-publiques@vosges.gouv.fr

Toute information relative à ce projet pourra être demandée à Mme Hélène SION, cheffe de projets Habitat et Renouvellement Urbain, Service Habitat et Renouvellement urbain, Hôtel de Ville, 9 rue du Général Leclerc 88000 EPINAL dont l’adresse électronique est la suivante : helene.sion@epinal.fr

Le public pourra consigner directement ses observations et propositions sur le registre d’enquête publique ouvert à cet effet à la mairie de EPINAL et à la Maison « Epinal au coeur » située 39 rue des Minimes 88000 EPINAL, les adresser par correspondance à la mairie précitée, à l’attention du commissaire enquêteur ou par courriel à l’adresse suivante : pref-enquetes-consultations-publiques@vosges.gouv.fr. Dans ce dernier cas, les messages seront accessibles sur le site internet de la préfecture.

  1. Jacky COCASSE, assurant les fonctions de commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public et recevra les observations et propositions écrites et orales, lors de ses permanences les :
  • Lundi 14 février 2022 de 10H00 à 12H00 en mairie d’EPINAL
  • Samedi 26 février 2022 de 10H00 à 12H00 à la Maison « Epinal au cœur »
  • Vendredi 4 mars 2022 de 15H00 à 17H00 en mairie d’EPINAL

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête, à la préfecture des Vosges (bureau de l’environnement et site internet de la préfecture des Vosges) et à la mairie de EPINAL.

Après enquête publique, le préfet des Vosges statuera, par arrêté, sur la déclaration d’utilité publique (DUP) du projet d’Opération de restauration immobilière (ORI) aux fins d’imposer aux propriétaires concernés par cette opération des travaux de réhabilitation de leur logement.

Le public devra veiller au respect du protocole sanitaire mis en place dans la commune de EPINAL et devra respecter les consignes suivantes :

  • se munir d’un masque ;
  • se désinfecter les mains avant de consulter le dossier et/ou le registre d’enquête ;
  • se munir d’un stylo en vue de consigner ses observations sur le registre d’enquête ;
  • respecter les règles de distanciation sociale.



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