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lundi 24 jan 2022
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Pass vaccinal : que trouve-t-on dans le texte voté par le sénat ?

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vaccinationLe Sénat a adopté le projet de loi sur le pass vaccinal dans la nuit de mercredi à jeudi. Le texte a été voté par 249 voix pour et 63 voix contre. Le texte qui doit permettre de limiter la propagation du Covid-19, a été remanié et adopté avec les modifications. 

Dans la nuit de mercredi à jeudi, les sénateurs se sont penchés sur le projet de loi sur le pass vaccinal. Il a été adopté avec quelques modifications. Le texte a été voté par 249 voix pour et 63 contre, sous la présidence de Gérard Larcher (LR).

Le pass vaccinal ne sera imposé que lorsque le nombre d’hospitalisations liées au Covid-19 serait supérieur à 10 000 patients sur toute la France. Si le nombre d’hospitalisations baisse, le pass vaccinale disparaîtra automatiquement.

Autre modification, les sénateurs ont souhaité limiter la présentation du pass vaccinal aux personnes de plus de 18 ans. Les mineurs de 12 à 17 ans devront présenter un simple pass sanitaire lorsque cela est demandé.

Le Sénat a aussi supprimé la possibilité pour les patrons de bars et restaurants de vérifier l’identité des clients.

Les sénateurs souhaitent aussi qu’un seul parent puisse autoriser la vaccination de leur enfant de 5 à 11 ans (c’est déjà le cas pour les enfants de 12 à 15 ans).

Les sénateurs ont supprimé aussi la demande des députés sur la possibilité de sanctionner (avec une amende de 1 000 euros par salarié), les entreprises qui ne jouent pas le jeu du télétravail.

C.K.N.




5 réactions sur “Pass vaccinal : que trouve-t-on dans le texte voté par le sénat ?

  1. Corinne

    Progressivement, le contrôle social s’est installé et les Français sont priés de s’accoutumer avec leur quasi plein gré (ceux qui ne se donnent pas la peine de réfléchir aux conséquences).
    Inquiétant.

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  2. ???

    Comme d’habitude , des demi mesures ! Un jour pass vaccinal car 10001 hospitalisations , lendemain plus de pass car 9999 hospitalisations .
    Absurdie tu nous tiens !!!!!!!

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  3. Tous vaccinés

    Irresponsables ces sénateurs
    Toujours pareil ils sont contre le gouvernement et après ils diront que le gouvernement est composé d’incapables

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  4. FanFan88

    Nous devons à toute force refuser ce système. C’est l’application grandeur nature de la charte de Biderman. Ce n’est pas du complotisme mais une observation pragmatique des faits depuis 2 ans. Macron a dressé les boomers contre la jeunesse (les boomers sont une partie importante des électeurs de Macron, je dis ça je dis rien…)

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    1. Corinne

      Absolument. Cette équipe est d’un cynisme qui devrait faire réfléchir les boomers en particulier (moi-même) car ils ont le devoir de penser à la génération suivante. Eux ont bien vécu, ceux qui leur succèdent n’auront pas le goût de la « Douce France ». Qu’ils soient pardonnés d’avance pour leur colère, cette fois justifiée.

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