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dimanche 26 sept 2021
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Annonce légale : PRÉFECTURE DES VOSGES – AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

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PRÉFECTURE DES VOSGES

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AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

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Par arrêté n° 62/2021/ENV du 3 août 2021, le préfet des Vosges a prescrit l’ouverture d’une enquête publique d’une durée de 32 jours sur la demande présentée par la société Norske Skog Golbey en vue de modifier ses installations dans le cadre du projet « BOX », sur le territoire des communes de Golbey et Chavelot.

Toute personne pourra prendre connaissance du dossier relatif à cette demande comprenant notamment une étude d’impact, l’avis de l’autorité environnementale, la réponse de la société Norske Skog Golbey à cet avis et le bilan de la concertation préalable, du 30 août 2021 à 8H30 au 30 septembre 2021 à 12H00, à la mairie de Golbey, siège de l’enquête et à la mairie de Chavelot, aux jours et heures ouvrables de celles-ci ou sur le site internet de la préfecture des Vosges(https://www.vosges.gouv.fr/Politiques-publiques/Enquetes-publiques-et-consultations-du-public/Installations-classees-soumises-a-autorisation)

En outre, un accès gratuit à ces éléments sera garanti durant la même période par un poste informatique disponible à la préfecture des Vosges, aux jours et heures ouvrables de celle-ci, sous réserve d’une prise de rendez-vous préalable par téléphone (03 29 69 88 75) ou par courriel à l’adresse suivante : pref-environnement@vosges.gouv.fr.

Toute information relative à ce projet pourra être demandée à M. Bruno TAPIN, personne référente du dossier à la société Norske Skog Golbey rue jean-Charles Pellerin 88194 GOLBEY CEDEX à l’adresse électronique suivante : bruno.tapin@norskeskog.com ou au numéro de téléphone suivant :  06 71 75 94 70

Le public pourra consigner directement ses observations et propositions sur les registres d’enquête ouvert à cet effet dans les mairies de Golbey et Chavelot, les adresser par correspondance à la mairie de Golbey 2 rue de l’Hôtel de ville 88190 GOLBEY, au commissaire enquêteur. Dans ce dernier cas, les messages seront imprimés et annexés au registre d’enquête de la mairie de Golbey, siège de l’enquête par les soins du commissaire enquêteur.

Jean-Patrick ERARD assurant les fonctions de commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public et recevra, le cas échéant, les observations et propositions écrites et orales, lors de ses permanences :

à la mairie de Golbey :

  • Le 30 août 2021 de 10H00 à 12H00
  • Le 11 septembre 2021 de 10H00 à 12H00
  • Le 25 septembre 2021 de 10H00 à 12H00

à la mairie de Chavelot :

  • Le 30 août 2021 de 15H00 à 17H00
  • Le 14 septembre 2021 de 16H00 à 18H00
  • Le 30 septembre 2021 de 10H00 à 12H00

Le commissaire enquêteur tiendra également des permanences téléphoniques, sous réserve d’une prise de rendez-vous dans un délai ouvré de 48 heures au préalable, par courriel à l’adresse suivante : pref-environnement@vosges.gouv.fr. La demande de rendez-vous devra comporter les informations suivantes : objet de l’enquête – identité du demandeur – numéro de téléphone. En cas d’impossibilité matérielle de prendre un rendez-vous via cette adresse mail, il conviendra de téléphoner à la préfecture (03 29 69 88 75).

Ces rendez-vous téléphoniques auront une durée prévisionnelle de 15 minutes. Si les échanges venaient à nécessiter davantage de temps, il conviendra de fixer avec le commissaire enquêteur un rendez-vous pour un nouvel entretien.

Ces permanences téléphoniques se tiendront le :

  • Vendredi 3 septembre 2021 de 17h00 à 19h00
  • Vendredi 24 septembre 2021 de 17h00 à 19h00

Un registre dématérialisé sera accessible à l’adresse suivante :  https://projet-box.fr/enquete-publique/

Ce site permettra la consultation du dossier d’enquête publique. Il permettra également au public d’y déposer ses contributions pendant toute la durée de l’enquête publique.

Le public pourra aussi adresser ses observations par courriel à l’adresse suivante : enquete.publique@norskeskog.com également pendant toute la durée de l’enquête publique.

Ces observations seront reversées sur le registre dématérialisé.

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête, à la préfecture des Vosges (bureau de l’environnement et site internet) et dans les mairies de Golbey et Chavelot.

La décision susceptible d’être prise par le préfet des Vosges à l’issue de la procédure sera une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus.




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