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vendredi 24 sept 2021
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Annonce légale – INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

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INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

AVIS   AU   PUBLIC

Par arrêté n° 61/2021/ENV du 2 août 2021, le préfet des Vosges a prescrit une consultation du public d’une durée de 29 jours sur le dossier présenté par la société SAS HDD qui est représentée par M. Olivier GROSJEAN, président, et dont l’adresse du siège est 171, Rue de Thuillières – Valleroy-le-Sec (88800), en vue d’obtenir l’enregistrement de son unité de méthanisation installée à Valleroy-le-Sec (88800), à proximité immédiate du site agricole du GAEC DU HAUT DE DIMONT, au lieudit « Retaupré et Neuf Pré ».

Le public pourra prendre connaissance de ce dossier du lundi 23 août 2021 au lundi 20 septembre 2021 inclus, à la mairie de Valleroy-le-Sec, aux jours et heures ouvrables de cette mairie (lundi de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30 – le premier samedi de chaque mois de 9 h à 12 h).

Le dossier présenté, l’arrêté préfectoral précité et le présent avis au public seront publiés et consultables sur le site internet de la préfecture des Vosges deux semaines au moins avant le début de la consultation du public et pendant toute la durée de celle-ci.

Toute information concernant ce dossier peut être demandée au conseiller bâtiment effluents à la chambre d’agriculture des Vosges (17, Rue André Vitu – 88026 Epinal Cedex).

Du lundi 23 août 2021 au lundi 20 septembre 2021 inclus, le public pourra formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet dans la mairie de Valleroy-le-Sec, aux jours et heures ouvrables de cette mairie, ou les adresser par écrit au maire de Valleroy-le-Sec qui les annexera au registre de consultation du public. Durant la période précitée, le public pourra également adresser ses observations au préfet des Vosges (Bureau de l’environnement – 1, Place Foch – 88026 Epinal Cedex) par lettre ou, le cas échéant, par voie électronique à cette adresse : pref-enquetes-consultations-publiques@vosges.gouv.fr

L’autorité compétente pour prendre la décision d’enregistrement est le préfet des Vosges et l’installation peut faire l’objet d’un arrêté préfectoral d’enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par arrêté ministériel, ou d’un arrêté préfectoral de refus.




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