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mardi 11 mai 2021
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Hydroélectricité : la proposition de loi de Daniel Gremillet adoptée par le Sénat

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gremilletPhoto d’archive

Le Sénateur Daniel Gremillet a fait adopter, en première lecture au Sénat, la proposition de loi tendant à inscrire l’hydroélectricité au cœur de la transition énergétique et de la relance économique. L’ensemble des groupes parlementaires ont salué son initiative et aucun sénateur ne s’est prononcé contre.

« Attaché aux Vosges, Sénateur d’un département pourvu de plus de 200 micro centrales hydroélectriques, constatant que l’hydro-électricité représente 50 % de l’énergie décarbonée en France, j’ai pu observer, lors des auditions que j’ai menées et des débats en séance publique, que la place de l’hydro-électricité n’était pas suffisamment reconnue en France alors qu’elle est ancrée dans nos territoire et non délocalisable », affirme le sénateur. « C’est pourquoi, j’ai souhaité traduire dans un texte, comme je m’y étais engagé, la place qui doit revenir à l’hydroélectricité et finalement lui permettre de contribuer à l’atteinte de la neutralité carbone en 2050, essentiel pour le climat ».

Selon Daniel Gremillet, les piliers de cette proposition de loi sont les suivants :  Simplifier les démarches administratives pour moderniser et investir aussi bien pour les entreprises privées que pour les collectivités ; permettre de favoriser une démarche territoriale pour les maires et les présidents d’intercommunalités afin qu’ils retrouvent une place stratégique dans la contribution de leur territoire à la neutralité carbone ; moderniser les installations de production hydroélectriques. Les turbines proviendraient dans leur très grande majorité de constructions françaises. « Dorénavant, et depuis le vote de 2019, j’ai initié et fait en sorte de réhabiliter le Parlement : il décidera des objectifs à donner, du volume de production hydroélectrique et favorisera la mise en place de mesures d’accompagnement de fiscalité en termes d’investissement ».

Pour le sénateur, « cette proposition de loi a été élaborée avec et pour les acteurs de terrain. Elle est à l’image de la transition énergétique en laquelle je crois : une transition énergétique ambitieuse mais concrète, ancrée dans nos territoires, qui fait confiance à la libre initiative de nos entreprises, de nos collectivités ou de nos associations. Car la transition énergétique ne peut pas s’écrire par la négative : il faut, tout au contraire, privilégier la confiance à la contrainte, l’incitation économique à l’alourdissement fiscal, le droit souple à l’étouffement normatif. C’est cette vision d’une « écologie positive », d’une « écologie des territoires », que j’ai souhaité porter ». Aussi, Daniel Gremillet , fort de ce vote, souhaite l’intégrer dans une partie du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.




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