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dimanche 9 août 2020
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Imagerie d’Epinal : le procureur a décidé de se désister de la procédure

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Le procureur de la République d'Epinal, Nicolas Heitz

Le procureur de la République d’Epinal, Nicolas Heitz

Nous vous en parlions dans notre article, ce mardi, le tribunal de commerce devait rendre sa décision sur une possible mesure de redressement judiciaire ou de liquidation de l’Imagerie d’Epinal. Mais le tribunal d’Epinal s’est désisté à nouveau. Le procureur de la République d’Epinal qui avait initié la procédure devant le tribunal de commerce d’Epinal a décidé de se désister de la procédure. C’est la cour d’appel de Nancy qui devra trancher. 

On attendait ce mardi la décision du tribunal de commerce d’Epinal concernant l’avenir de l’Imagerie. Le tribunal avait été saisi par le Parquet d’Epinal pour examiner les comptes de l’Imagerie. Mais le procureur de la République d’Epinal, Nicolas Heitz a décidé de se désister de la procédure qu’il avait initié quelques mois plus tôt.

« Les conditions d’ouverture d’une procédure n’étaient pas réunies »

Le procureur de la République a expliqué sa décision dans un communiqué envoyé à la presse : « Les rapports établis dans le cadre de cette enquête ont fait ressortir que les différentes sociétés du groupe n’étaient pas en cassation de paiement. Par conséquent, les conditions d’ouverture d’une procédure de liquidation ou de redressement judiciaire n’étaient pas réunies, lors de l’audience du tribunal de commerce en date du 7 juillet 2020, le ministère public a été logiquement amené à se désister de la demande qu’il avait initialement formulée ».

Un appel suspendu quelques mois plus tôt

C’est donc la cour d’appel de Nancy qui devra trancher. Quelques mois plus tôt l’appel à la cour nancéienne avait été suspendu suite à la procédure engagée par le procureur de la République. Pour l’instant aucune date n’a été donnée.

C.K.N.

 




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