Les Sénateurs se sont prononcés en faveur d’une nouvelle loi contre le démarchage téléphonique abusif. La loi devrait permettre de mieux encadrer la pratique et de lutter contre les appels frauduleux. La loi est portée par le député vosgien Christophe Naegelen (UDI).
Ce mercredi, les Sénateurs ont adopté la proposition de loi visant à mieux encadrer le démarchage téléphonique. Elle devrait maintenant être définitivement promulguée prochainement. La proposition de loi, portée par le député des Vosges Christophe Naegelen (UDI) doit permettre d’encadrer le démarchage téléphonique et de lutter contre les appels frauduleux. Elle a été adoptée par la Commission mixte paritaire. Ce mercredi 8 juillet, les députés et sénateurs ont donné leur feu vert afin de mieux clarifier la pratique et de sanctionner plus durement les contrevenants.
L’article L 221-16 du code de la consommation, impose aux représentants et professionnels de décliner leur identité au début de la conversation. Ils devront le faire « de manière claire, précise et compréhensible ».
« Le professionnel indique également au consommateur qu’il peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique prévue à l’article L. 223-1 s’il ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par cette voie. »
C.K.N.
Les Sénateurs se sont prononcés en faveur d'une nouvelle loi contre le démarchage téléphonique abusif. La loi devrait permettre de mieux encadrer la pratique et de lutter contre les appels frauduleux. La loi est portée par le député vosgien Christophe Naegelen (UDI).
Ce mercredi, les Sénateurs ont adopté la proposition de loi visant à mieux encadrer le démarchage téléphonique. Elle devrait maintenant être définitivement promulguée prochainement. La proposition de loi, portée par le député des Vosges Christophe Naegelen (UDI) doit permettre d'encadrer le démarchage téléphonique et de lutter contre les appels frauduleux. Elle a été adoptée par la Commission mixte paritaire. Ce mercredi 8 juillet, les députés et sénateurs ont donné leur feu vert afin de mieux clarifier la pratique et de sanctionner plus durement les contrevenants.
L'article L 221-16 du code de la consommation, impose aux représentants et professionnels de décliner leur identité au début de la conversation. Ils devront le faire "de manière claire, précise et compréhensible".
"Le professionnel indique également au consommateur qu’il peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique prévue à l’article L. 223-1 s’il ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par cette voie."
C.K.N.
3 réactions sur “Démarchage téléphonique : une proposition de loi contre les appels abusifs”
DUMONT
Le démarchage téléphonique devrait être carrément interdit, c’est du harcèlement.
Plus de 10 appels par jour malgré l’inscription sur le site gouvernemental sur le fixe et ensuite sur le portable.
Parfois ils font sonner et raccroche dès que l’ont à décroché histoire de connaître nos heures de présence.
Cela devient insupportable
Bloc tel marche très bien, il a été mis en place pour récupérer plein de NO et sûrement les revendre aussi comme Orange qui est le plus gros fournisseur de ces voyous. Une fois, j’ai voulu en dénoncer un à bloctel, il fallait noter l’heure exacte le numéro, raison de l’appel. ET POURQUOI PAS LE NUMÉRO DE MA FEMME.
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Les Sénateurs se sont prononcés en faveur d’une nouvelle loi contre le démarchage téléphonique abusif. La loi devrait permettre de mieux encadrer la pratique et de lutter contre les appels frauduleux. La loi est portée par le député vosgien Christophe Naegelen (UDI). 
L’article L 221-16 du code de la consommation, impose aux représentants et professionnels de décliner leur identité au début de la conversation. Ils devront le faire « de manière claire, précise et compréhensible ».
Le démarchage téléphonique devrait être carrément interdit, c’est du harcèlement.
Plus de 10 appels par jour malgré l’inscription sur le site gouvernemental sur le fixe et ensuite sur le portable.
Parfois ils font sonner et raccroche dès que l’ont à décroché histoire de connaître nos heures de présence.
Cela devient insupportable
Tout a fait, marre de ces démarchages , c’est du harcèlement . Ca devrait être directement interdit vu que Bloctel ne marche pas !!!
Bloc tel marche très bien, il a été mis en place pour récupérer plein de NO et sûrement les revendre aussi comme Orange qui est le plus gros fournisseur de ces voyous. Une fois, j’ai voulu en dénoncer un à bloctel, il fallait noter l’heure exacte le numéro, raison de l’appel. ET POURQUOI PAS LE NUMÉRO DE MA FEMME.