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dimanche 20 sept 2020
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Covid-19 – Le député Viry propose de laisser les directeurs d’hôpitaux gérer la crise 

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Image d'archives

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Le député de la 1ère circonscription des Vosges, Stéphane Viry, a fait une proposition de loi visant à élargir la gouvernance des établissements publics de santé en cas d’urgence.

« La crise sanitaire qu’a vécue notre pays a profondément modifié l’organisation des différents services au sein des établissements hospitaliers. Certains services ont dû fonctionner jour et nuit alors que d’autres étaient peu mobilisés au regard de leur activité habituelle. Cette étape est particulièrement importante et pourrait marquer une nouveau départ dans la gouvernance des établissements de santé. » commente le député de la 1er circonscription des Vosges. Stéphane Viry, député spinalien (LR) a rédigé une proposition de loi visant à élargir de manière provisoire le champ de compétences de la gouvernance des établissements publics de santé. Suite à la crise sanitaire traversée ces derniers mois, il a annoncé que celle-ci sera examinée en commission des affaires sociales la semaine prochaine et sera débattue dans l’hémicycle le jeudi 25 juin prochain.

 Dans les hôpitaux, la tension sur les lits d’hospitalisation pendant la crise a montré la grande adaptation des personnels, des services et des établissements. « Cette période a démontré, si cela était nécessaire, que lorsque l’hôpital retrouve des marges de manœuvre et que l’administration est volontaire, les équipes sont capables d’organiser son fonctionnement de manière fluide et efficace. » poursuit-il.

Autoriser les directeurs d’établissements à procéder à toutes les créations de lits, de postes ou de spécialités

La proposition de loi que propose le député doit permettre d’autoriser immédiatement les directeurs d’établissements à procéder à toutes les créations de lits, de postes ou de spécialités rendues nécessaires par la sortie de crise sans habilitation préalable des Agences régionales de santé. « Cette autorisation serait donnée pour une durée de douze mois. Les adaptations prises en vertu de la présente loi sont prises après concertation avec le comité stratégique du Groupement hospitalier de territoire compétent et avis conforme de la commission médicale » . Ce système permet d’intégrer les soignants au cœur du dispositif. Les Fonds d’intervention régionaux des ARS seront mobilisés dans ce cadre pour financer ces adaptations.

Un dispositif souple

Pour lui, il est important que ce dispositif soit souple et permette aux établissements de s’adapter rapidement sans quoi, tant la reprise des soins et la préparation à une deuxième vague pourraient s’en retrouver compromises. Au bout de 10 mois, une évaluation serait confiée à l’Inspection générale des affaires sociales afin d’évaluer l’impact de la mesure au niveau national. Enfin, à l’issue de la période de douze mois, les adaptations prises en vertu des dispositions de la présente loi seront intégrées d’office au schéma régional de santé après avis consultatif du conseil territorial de santé compétent. « Cette proposition de loi n’a pas vocation proposer une réforme de la gouvernance des hôpitaux mais constitue un dispositif d’urgence. Elle ne fait que maintenir pour quelques mois ce qui a fait ses preuves pendant la crise : un mécanisme souple, permettant aux établissements de s’adapter rapidement, tout en prenant des décisions concertées au plus près du terrain. » conclu le député.

C.K.N.




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