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vendredi 30 oct 2020
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Evolution du fonds résistance

image_pdfimage_print

thumbnail_fonds resistanceLa Région Grand Est, les Conseils Départementaux, les Établissements Publics de Coopération Intercommunale du Grand Est, dont fait partie la Communauté d’Agglomération d’Epinal, proposent, en partenariat avec la Banque des Territoires, un accompagnement sous-forme d’avance remboursable pour renforcer la trésorerie des associations, entrepreneurs, micro entrepreneurs et petites entreprises dont l’activité est impactée par la crise sanitaire.

Ce fonds s’inscrit dans un principe de subsidiarité, en complément des autres dispositifs opérés par l’Etat et les collectivités territoriales, et doit notamment permettre une intervention « de dernier ressort ».

L’aide

Avance remboursable – remboursement semestriel étalé sur 2 années avec un différé de 2 ans. A l’issue du différé, un ré échelonnement des échéances d’une durée maximale de 12 mois supplémentaires pourra être étudié au cas par cas sur demande du bénéficiaire justifiant de difficultés financières temporaires. L’aide permet de soutenir jusqu’à 100% du besoin en fonds de roulement avec : Un plafond (hors bonification) de 20 000€ et jusqu’à 30 000€ pour une structure juridique associative ou un groupement associatif Le besoin doit être à minima égal à 2 000€ pour solliciter le dispositif L’aide est versée en totalité après approbation de la demande par arrêté du Président du Conseil régional et transmission par le bénéficiaire de la convention signée.

Bénéficiaires

Le dispositif s’adresse, aux structures immatriculées en région Grand Est et disposant d’un numéro SIRET au moment du dépôt de la demande et ayant directement fait l’objet d’une mesure de fermeture administrative en raison de leur activité, ou ayant subi, du fait des mesures de confinement de la population, une baisse de leur chiffre d’affaires d’au moins 25% par rapport à l’activité constatée avant la mise en œuvre de ces mesures.

ASSOCIATIONS, GROUPEMENTS D’EMPLOYEURS ASSOCIATIFS METTANT A DISPOSITION DES EMPLOIS AUPRES DU TISSU ASSOCIATIF : 

dont le siège est situé en région Grand Est  employant à minima un salarié et avec un effectif salarié inférieur à 20 ETP (hors travailleurs handicapé et salariés en insertion)  dont l’activité est directement en lien avec les domaines de la culture, du sport, du tourisme, de la jeunesse, de l’éducation, de l’environnement, de la santé, de l’éducation populaire, de l’innovation sociale, de l’insertion et formation professionnelle, de l’insertion par l’activité économique, et/ou disposant d’une reconnaissance soit en tant qu’établissement et service d’aide par le travail, soit en tant qu’entreprise adaptée  qui ne peuvent par ailleurs pas bénéficier d’un prêt bancaire suffisant au regard de leur besoin de fonds de roulement, ni ne sont éligibles aux solutions de financement opérées via France Active Sont exclus du bénéfice de ce dispositif :  les associations et établissements dont le fonctionnement est financé de façon prédominante (70% du total des ressources) et récurrente par des subventions des collectivités locales  les structures dites para-administratives ou paramunicipales  les structures représentant un secteur professionnel (syndicats et groupements professionnels…)  les associations dont les fonds associatifs lors du dernier exercice clos étaient supérieurs ou égaux à 500 000 €

ENTREPRISES / ACTIVITES MARCHANDES : 

constituées sous statut de micro/auto entrepreneur, d’entreprise individuelle, de société (y compris sociétés coopératives)  indépendantes et dont l’effectif salarié (hors travailleurs handicapé et salariés en insertion) est inférieur à 20 ETP  qui ne peuvent pas bénéficier d’un prêt bancaire suffisant au regard de leur besoin de fonds de roulement Sont exclus du bénéfice de ce dispositif :  les sociétés ou activités ayant un objet immobilier (hors gites professionnels), financier, et/ou de gestion de fonds/prise de participation  les micro entreprises et affaires personnelles dont le chiffre d’affaires représente un revenu d’appoint en complément d’une activité salariée

Remarque : les jeunes entreprises immatriculées au 1er novembre 2019 ou postérieurement, dont le démarrage de l’activité a été freiné, ou empêché, par les mesures de confinement de la population ou des fermetures administratives, peuvent solliciter le dispositif si elles en remplissent les conditions et supportent une ou plusieurs des charges fixes suivantes, sans possibilité de report :  masse salariale liée à un ou plusieurs contrat(s) de travail représentant au moins un équivalent temps plein,  remboursement d’échéances liées à des investissements réalisés avant le 15 mars (acquisition d’équipements ou véhicules professionnels, acquisition ou aménagements sur des locaux professionnels ou commerciaux.

Comment solliciter le fonds?

Une pré-instruction de votre dossier est réalisée par le service de développement économique de la Communauté d’Agglomération d’Epinal à l’adresse : direcoCAE@agglo-epinal.fr




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