Depuis ce lundi 11 mai, avec le déconfinement, l’attestation de déplacement n’est plus obligatoire pour les déplacements de moins de 100 km. Par contre, en cas de contrôle, vous devez avoir sur vous un justificatif de domicile, même pour une courte distance.
Depuis ce lundi, vous pouvez à nouveau sortir librement sans remplir d’attestation ! Vous êtes libéré de certaines contraintes. Toutefois, pour les trajets de plus de 100 km, une attestation reste obligatoire et pour vos trajets de moins de 100 km, vous devrez impérativement avoir sur vous un justificatif de domicile (facture EDF, carte d’identité, assurance voiture…).
En cas d’oubli, vous risquez une amende de 135 euros !
[caption id="attachment_174148" align="aligncenter" width="800"] photo gendarmerie des Vosges[/caption]
Depuis ce lundi 11 mai, avec le déconfinement, l'attestation de déplacement n'est plus obligatoire pour les déplacements de moins de 100 km. Par contre, en cas de contrôle, vous devez avoir sur vous un justificatif de domicile, même pour une courte distance.
Depuis ce lundi, vous pouvez à nouveau sortir librement sans remplir d'attestation ! Vous êtes libéré de certaines contraintes. Toutefois, pour les trajets de plus de 100 km, une attestation reste obligatoire et pour vos trajets de moins de 100 km, vous devrez impérativement avoir sur vous un justificatif de domicile (facture EDF, carte d'identité, assurance voiture...).
En cas d'oubli, vous risquez une amende de 135 euros !
2 réactions sur “Déconfinement – Le justificatif de domicile exigé même pour les déplacements de moins de 100 km”
SEB
Il est dit dans votre article que l’on est tenu d’avoir en sa possession un justificatif de domicile pour les trajets de moins de 100km depuis le déconfinement. Étant donné que l’assurance de la voiture est un justificatif de domicile, cela ne va pas changer grand chose à nos habitudes puisqu’il est obligatoire de l’avoir sur soi pour circuler en véhicule…..
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Il est dit dans votre article que l’on est tenu d’avoir en sa possession un justificatif de domicile pour les trajets de moins de 100km depuis le déconfinement. Étant donné que l’assurance de la voiture est un justificatif de domicile, cela ne va pas changer grand chose à nos habitudes puisqu’il est obligatoire de l’avoir sur soi pour circuler en véhicule…..
J’ai des doutes à propos du justificatif de domicile, il me semble que seule une attestation d’assurance habitation est juridiquement recevable.