La crise sanitaire actuelle, et le confinement national qui en a résulté, ont entraîné la fermeture de nombreuses déchetteries du département, auxquelles seules les entreprises peuvent avoir accès pour des raisons évidentes de continuité de leur activité. Ces fermetures, associées à l’arrivée des beaux jours, ont causé une multiplication des brûlages de déchets verts par des particuliers, dont les conséquences sont majeures que ce soit d’un point de vue sanitaire ou du point de vue de la sécurité publique, avec de nombreux départs de feux de végétation.
Ces phénomènes ne sont pas acceptables et il importe de réserver l’activité du SDIS au secours aux personnes, et tout particulièrement en ce moment aux personnes potentiellement contaminées par le COVID19. Ainsi, les maires du département ont été rendus destinataires par le Préfet des Vosges, d’un courrier les invitant à sensibiliser davantage leurs administrés à la gestion des déchets végétaux dont la combustion est formellement interdite et les invitant à davantage de contrôles via les polices municipales.
L’article 84 du règlement sanitaire départemental interdit en effet le brûlage à l’air libre ou à l’aide d’un incinérateur individuel des déchets ménagers.
Ce règlement comprend les déchets verts comme des déchets ménagers, au sens de « déchets produits par les ménages ». La circulaire interministérielle du 18 novembre 2011 relative à l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts est venue réaffirmer cette interdiction. Ainsi, en attendant la réouverture des déchetteries, ces déchets devront être stockés chez la personne qui les produit. Le Préfet a par ailleurs sensibilisé les forces de l’ordre à cette problématique.
De nombreuses opérations de contrôles seront organisées partout sur le territoire dans les prochains jours. Les maires pourront ainsi faire appel à elles pour tout manquement constaté à cette disposition.
Selon l’article 7 du décret n°2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique, ce manquement est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 3e classe (450 euros au plus). Si ses voisins sont incommodés par les odeurs, le contrevenant pourra par ailleurs voir sa responsabilité engagée pour nuisances olfactives. Il est fait appel à la responsabilité de tous pour modérer ces brûlages polluants et à fort impact sanitaire.
La crise sanitaire actuelle, et le confinement national qui en a résulté, ont entraîné la fermeture de nombreuses déchetteries du département, auxquelles seules les entreprises peuvent avoir accès pour des raisons évidentes de continuité de leur activité. Ces fermetures, associées à l’arrivée des beaux jours, ont causé une multiplication des brûlages de déchets verts par des particuliers, dont les conséquences sont majeures que ce soit d’un point de vue sanitaire ou du point de vue de la sécurité publique, avec de nombreux départs de feux de végétation.
Ces phénomènes ne sont pas acceptables et il importe de réserver l’activité du SDIS au secours aux personnes, et tout particulièrement en ce moment aux personnes potentiellement contaminées par le COVID19. Ainsi, les maires du département ont été rendus destinataires par le Préfet des Vosges, d’un courrier les invitant à sensibiliser davantage leurs administrés à la gestion des déchets végétaux dont la combustion est formellement interdite et les invitant à davantage de contrôles via les polices municipales.
L’article 84 du règlement sanitaire départemental interdit en effet le brûlage à l’air libre ou à l’aide d’un incinérateur individuel des déchets ménagers.
Ce règlement comprend les déchets verts comme des déchets ménagers, au sens de « déchets produits par les ménages ». La circulaire interministérielle du 18 novembre 2011 relative à l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts est venue réaffirmer cette interdiction. Ainsi, en attendant la réouverture des déchetteries, ces déchets devront être stockés chez la personne qui les produit. Le Préfet a par ailleurs sensibilisé les forces de l’ordre à cette problématique.
De nombreuses opérations de contrôles seront organisées partout sur le territoire dans les prochains jours. Les maires pourront ainsi faire appel à elles pour tout manquement constaté à cette disposition.
Selon l’article 7 du décret n°2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique, ce manquement est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 3e classe (450 euros au plus). Si ses voisins sont incommodés par les odeurs, le contrevenant pourra par ailleurs voir sa responsabilité engagée pour nuisances olfactives. Il est fait appel à la responsabilité de tous pour modérer ces brûlages polluants et à fort impact sanitaire.
18 réactions sur “Vosges : brûlage des déchets verts”
Romary Henriette
Les décrets, les arrêtés, les interdictions et le CONFINEMENT…. Je n’ai pas d’espace vert et rien a bruler mais ça fait un peu (beaucoup) trop ces interdictions à tout va. Redites-moi, hier nous étions bien confinés n’est-pas ? sauf en Seine Saint Denis ou l’on se regroupait épaules contre épaules pour accueillir le Président !!!
Comme toujours, la sanction. Le brûlage des déchets végétaux se pratique depuis la nuit des temps tout simplement pour éviter la propagation de maladies phytosanitaires ! Mais les idiots de Verts en poste à l’Europe ont imposé leur point de vue et les idiots incultes s’exécutent et dénoncent à tout va ! Quelle honte ce pays !
C’est très bien, faut taper là où ça fait mal.
Faut vraiment être naze pour brûler des déchets verts, ça pue, ça fait de la fumée et c’est chronophage. Transformez vos espaces verts en jardins, plantez-y des patates, vous serez heureux d’en manger d’ici quelque temps!
Et oui, certains seront peut-être contents prochainement, d’avoir encore des pommes de terre à manger ! Ça s’adresse aussi aux jeunes qui ont fêté le Père Cent en se jetant des œufs et de la farine (farine pour laquelle les gens se battent maintenant pour en stocker des quantités industrielles, avec la peur au ventre).
Quand je disais récemment que la mémoire est courte et qu’il n’y a que quelques décennies, les gens grattaient les fonds des poubelles pour manger, durant la 2ème guerre mondiale !
Et pour ceux qui croyaient que le pic de la pandémie était passé et qu’on pourrait bientôt de nouveau gaspiller à volonté : ceci n’était que le hors-d’oeuvre, et le plat de résistance est à venir. La messe est dite.
Voilà qui est incroyable ! Comment peut t on dénoncer un brûlage de déchets verts alors que le gaspillage de nourriture (œufs farine) n’émeut personne ????
Au prochain Père Cent, promenez-vous donc aux abords d’un lycée et vous comprendrez mieux. Je pense que vous aurez un grand moment de solitude ! Et si de surcroît vous êtes en voiture, vous constaterez combien ils respectent celle-ci, même si vous avez mis des années à la payer.
Non c’est la vie en société où la liberté s’arrête là où commence celle de l’autre.
Je n’ai pas envie de respirer vos fumées donc vous ne brûlez pas.
De plus une loi appuie mon envie de ne pas être enfumée donc il n’y a aucune discussion possible.
Certains ont vraiment du mal avec les règles de la vie en société.
Le brûlage est interdit habituellement pourquoi il serait autorisé en ce moment ? A quel titre ? Pour satisfaire quelques abrutis qui ont la chance d’avoir un jardin et qui en plus veulent polluer ceux qui n’ont qu’un appart et peuvent au moins profiter du moins de circulation pour ouvrir les fenêtres ?
J’ai un jardin, j’ai coupé des arbres et je stocke les branches point final.
Certains déchets brûlés sont carrément toxiques comme les thuya, l’hortensia et peuvent vous envoyer tout droit à l’hôpital. Et je pense qu’à moins de vivre sur une autre planète ou d’être complètement à l’ouest on aura compris qu’en ce moment les hôpitaux ont autre chose à gérer que les brûlures ou intoxications stupides.
De plus le brûlage du bois crée des particules fines pires que le carburant.
Donc les écolos attardés qui aiment brûler leurs déchets devraient déjà apprendre à vivre en société où allez voir ailleurs comme l’a dit justement Rémon.
Oui le brûlage des dechets est interdit depuis longtemps ce n est pas nouveau broyer compster render a la terre ce quelle vous a donner elle vous dira merci
Écouter cet article
La crise sanitaire actuelle, et le confinement national qui en a résulté, ont entraîné la fermeture de nombreuses déchetteries du département, auxquelles seules les entreprises peuvent avoir accès pour des raisons évidentes de continuité de leur activité. Ces fermetures, associées à l’arrivée des beaux jours, ont causé une multiplication des brûlages de déchets verts par des particuliers, dont les conséquences sont majeures que ce soit d’un point de vue sanitaire ou du point de vue de la sécurité publique, avec de nombreux départs de feux de végétation. 
Les décrets, les arrêtés, les interdictions et le CONFINEMENT…. Je n’ai pas d’espace vert et rien a bruler mais ça fait un peu (beaucoup) trop ces interdictions à tout va. Redites-moi, hier nous étions bien confinés n’est-pas ? sauf en Seine Saint Denis ou l’on se regroupait épaules contre épaules pour accueillir le Président !!!
Comme toujours, la sanction. Le brûlage des déchets végétaux se pratique depuis la nuit des temps tout simplement pour éviter la propagation de maladies phytosanitaires ! Mais les idiots de Verts en poste à l’Europe ont imposé leur point de vue et les idiots incultes s’exécutent et dénoncent à tout va ! Quelle honte ce pays !
Tu peux aller voir ailleurs!
C’est très bien, faut taper là où ça fait mal.
Faut vraiment être naze pour brûler des déchets verts, ça pue, ça fait de la fumée et c’est chronophage. Transformez vos espaces verts en jardins, plantez-y des patates, vous serez heureux d’en manger d’ici quelque temps!
Et oui, certains seront peut-être contents prochainement, d’avoir encore des pommes de terre à manger ! Ça s’adresse aussi aux jeunes qui ont fêté le Père Cent en se jetant des œufs et de la farine (farine pour laquelle les gens se battent maintenant pour en stocker des quantités industrielles, avec la peur au ventre).
Quand je disais récemment que la mémoire est courte et qu’il n’y a que quelques décennies, les gens grattaient les fonds des poubelles pour manger, durant la 2ème guerre mondiale !
Et pour ceux qui croyaient que le pic de la pandémie était passé et qu’on pourrait bientôt de nouveau gaspiller à volonté : ceci n’était que le hors-d’oeuvre, et le plat de résistance est à venir. La messe est dite.
Voilà qui est incroyable ! Comment peut t on dénoncer un brûlage de déchets verts alors que le gaspillage de nourriture (œufs farine) n’émeut personne ????
Ou avez vous vu que les Œufs et la farine étaient gaspillés !
Le père cent à Epinal vous ne connaissez pas ?
Sorry.
J’avais raté une marche….
Au prochain Père Cent, promenez-vous donc aux abords d’un lycée et vous comprendrez mieux. Je pense que vous aurez un grand moment de solitude ! Et si de surcroît vous êtes en voiture, vous constaterez combien ils respectent celle-ci, même si vous avez mis des années à la payer.
Non c’est la vie en société où la liberté s’arrête là où commence celle de l’autre.
Je n’ai pas envie de respirer vos fumées donc vous ne brûlez pas.
De plus une loi appuie mon envie de ne pas être enfumée donc il n’y a aucune discussion possible.
Parce que c »est hors sujet.
Je te suis LM, une petite remarque, j’aurais préféré Ite, missa est…
Non par conviction religieuse, tout simplement parce c’est beau je trouve.
Certains ont vraiment du mal avec les règles de la vie en société.
Le brûlage est interdit habituellement pourquoi il serait autorisé en ce moment ? A quel titre ? Pour satisfaire quelques abrutis qui ont la chance d’avoir un jardin et qui en plus veulent polluer ceux qui n’ont qu’un appart et peuvent au moins profiter du moins de circulation pour ouvrir les fenêtres ?
J’ai un jardin, j’ai coupé des arbres et je stocke les branches point final.
C’est votre façon de vivre. Ne l’imposez pas aux autres !
Certains déchets brûlés sont carrément toxiques comme les thuya, l’hortensia et peuvent vous envoyer tout droit à l’hôpital. Et je pense qu’à moins de vivre sur une autre planète ou d’être complètement à l’ouest on aura compris qu’en ce moment les hôpitaux ont autre chose à gérer que les brûlures ou intoxications stupides.
De plus le brûlage du bois crée des particules fines pires que le carburant.
Donc les écolos attardés qui aiment brûler leurs déchets devraient déjà apprendre à vivre en société où allez voir ailleurs comme l’a dit justement Rémon.
Oui le brûlage des dechets est interdit depuis longtemps ce n est pas nouveau broyer compster render a la terre ce quelle vous a donner elle vous dira merci
Bizarre qu’Epinal infos laisse passer un commentaire incitant à la haine et à la violence !