Attention, le ministère de l’intérieur a expliqué ce mercredi, que la présentation de l’attestation de déplacement sur l’honneur sur le téléphone portable n’est pas valable. Si vous devez sortir, vous devez donc impérativement imprimer l’attestation ou la recopier à la main et la remplir.
Ce mercredi matin, au lentemain de la mesure de confinement, le ministère de l’intérieur a indiqué qu’ilo n’était pas possible de présenter aux forces de l’ordre l’attestation de déplacement sur son mobile, au format numérique. Les attestations doivent être imprimées ou écrites à la main.
« Les attestations officielles imprimées et les attestations sur l’honneur rédigées sur papier libre sont les seules valables. » explique le ministère.
C.K.N.
Attention, le ministère de l'intérieur a expliqué ce mercredi, que la présentation de l'attestation de déplacement sur l'honneur sur le téléphone portable n'est pas valable. Si vous devez sortir, vous devez donc impérativement imprimer l'attestation ou la recopier à la main et la remplir.
Ce mercredi matin, au lentemain de la mesure de confinement, le ministère de l'intérieur a indiqué qu'ilo n'était pas possible de présenter aux forces de l'ordre l'attestation de déplacement sur son mobile, au format numérique. Les attestations doivent être imprimées ou écrites à la main.
"Les attestations officielles imprimées et les attestations sur l’honneur rédigées sur papier libre sont les seules valables." explique le ministère.
C.K.N.
5 réactions sur “Coronavirus : attention, l’attestation sur téléphone portable n’est pas valable !”
Denis Perreux
Si l’on s’en tient au seul décret du 16 mars 2020 paru au JO, décret n°2020-260, dans son article 1er, dernier alinéa, rien ne stipule que le document doit être impérativement sur papier, soit imprimé et rempli, soit recopié manuellement. Nous devons être en possession dudit document. De fait rien n’interdit clairement un quelconque support numérique.
Légalement toute contravention dressée dans ce cas n’est pas recevable. Vous respectez les impératifs du décret stricto sensus. Le décret paru aujourd’hui au JO portant le montant de l’amende de 38 à 135€ renvoi au décret du 16 mars sans y apporter de modifications.
Ce n’est donc pas une simple déclaration ministérielle qui change ce décret.
Pourquoi voulez vous chercher midi à 14 heures !
Le document papier, même manuscrit, est simple à produire.
Il est même autorisé d’inscrire le jour et le mois au crayon de papier, de manière à pouvoir les gommer et réutiliser le document.
L’urgence n’est pas à la polémique.
En principe personne ne devrait avoir d’amende s’il respecte le confinement. Sinon tout contrevenant est un con…..d qui méprise le bien de tous et mérite donc amplement d’être sanctionné.
On n’est pas sur le petit excès de vitesse de 5 km que l’on peut contester.
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Attention, le ministère de l’intérieur a expliqué ce mercredi, que la présentation de l’attestation de déplacement sur l’honneur sur le téléphone portable n’est pas valable. Si vous devez sortir, vous devez donc impérativement imprimer l’attestation ou la recopier à la main et la remplir. 
Si l’on s’en tient au seul décret du 16 mars 2020 paru au JO, décret n°2020-260, dans son article 1er, dernier alinéa, rien ne stipule que le document doit être impérativement sur papier, soit imprimé et rempli, soit recopié manuellement. Nous devons être en possession dudit document. De fait rien n’interdit clairement un quelconque support numérique.
Légalement toute contravention dressée dans ce cas n’est pas recevable. Vous respectez les impératifs du décret stricto sensus. Le décret paru aujourd’hui au JO portant le montant de l’amende de 38 à 135€ renvoi au décret du 16 mars sans y apporter de modifications.
Ce n’est donc pas une simple déclaration ministérielle qui change ce décret.
Pourquoi voulez vous chercher midi à 14 heures !
Le document papier, même manuscrit, est simple à produire.
Il est même autorisé d’inscrire le jour et le mois au crayon de papier, de manière à pouvoir les gommer et réutiliser le document.
Un contrat ça stipule. Un texte réglementaire ça dispose. Quitte à manipuler un vocabulaire technique, autant le maîtriser. Bisou.
L’urgence n’est pas à la polémique.
En principe personne ne devrait avoir d’amende s’il respecte le confinement. Sinon tout contrevenant est un con…..d qui méprise le bien de tous et mérite donc amplement d’être sanctionné.
On n’est pas sur le petit excès de vitesse de 5 km que l’on peut contester.
Parce qu’il faut toujours tout rappeler et rabâcher :
https://www.fondationbrigittebardot.fr/covid19-nourrir-chats-errants/
https://www.la-spa.fr/formulaire-faq-spa-covid-19