(Crédit photographique Conseil Départemental des Vosges)
Le 23 janvier 2020, une Commission Interministérielle s’est réunie et a examiné les demandes formulées en vue de la reconnaissance éventuelle de l’état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols au titre de périodes de l’année 2018.
L’arrêté interministériel du 28 janvier 2020, paru au Journal Officiel du 13 février 2020, publie la liste des communes qui font l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle pour les dommages dus à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour la période du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018.
Pour les Vosges, seule la commune d’Haréville a obtenu la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle par cette commission.
Cette disposition va permettre l’indemnisation par les compagnies d’assurances des biens des assurés sinistrés, dans le cadre de l’application de la garantie catastrophe naturelle, conformément aux textes réglementaires.
Il est rappelé que les sinistrés concernés doivent prendre rapidement l’attache de leur compagnie d’assurance et effectuer, si ce n’est déjà fait, la déclaration de sinistre dans les dix jours suivant la date de publication au Journal Officiel de
l’arrêté interministériel précité.
Dès lors, les compagnies d’assurance disposeront d’un délai de 3 mois pour indemniser les dommages.
Le Service interministériel de défense et de protection civiles de la Préfecture des Vosges (téléphone 03 29 69 88 88) reste à la disposition de toutes les personnes qui souhaitent des renseignements complémentaires.
[caption id="attachment_143599" align="aligncenter" width="800"] (Crédit photographique Conseil Départemental des Vosges)[/caption]
Le 23 janvier 2020, une Commission Interministérielle s’est réunie et a examiné les demandes formulées en vue de la reconnaissance éventuelle de l’état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols au titre de périodes de l’année 2018.
L’arrêté interministériel du 28 janvier 2020, paru au Journal Officiel du 13 février 2020, publie la liste des communes qui font l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle pour les dommages dus à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour la période du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018.
Pour les Vosges, seule la commune d’Haréville a obtenu la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle par cette commission.
Cette disposition va permettre l'indemnisation par les compagnies d’assurances des biens des assurés sinistrés, dans le cadre de l’application de la garantie catastrophe naturelle, conformément aux textes réglementaires.
Il est rappelé que les sinistrés concernés doivent prendre rapidement l’attache de leur compagnie d’assurance et effectuer, si ce n’est déjà fait, la déclaration de sinistre dans les dix jours suivant la date de publication au Journal Officiel de
l'arrêté interministériel précité.
Dès lors, les compagnies d’assurance disposeront d’un délai de 3 mois pour indemniser les dommages.
Le Service interministériel de défense et de protection civiles de la Préfecture des Vosges (téléphone 03 29 69 88 88) reste à la disposition de toutes les personnes qui souhaitent des renseignements complémentaires.
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