Les élus ont validé la procédure d’expropriation des bâtiments insalubres situés rue Saint-Michel à Epinal. Ces bâtiments vont devenir propriété de la municipalité.
Lors de sa dernière réunion, le conseil municipal a sollicité la rétrocession des biens situés entre les numéros 19 et 25 de la rue Saint-Michel, qui avaient été acquis par l’EPFL (Etablissement Public Foncier de Lorraine) pour le compte de la ville d’Epinal.
Compte tenu de son historique et de son état, l’immeuble situé aux numéros 27 à 31, d’une surface de 256 m², avait été exclu de cette démarche.
Cet immeuble qui comprend trois anciens locaux commerciaux et huit logements inoccupés est soumis depuis le 17 août 2016 à un arrêté d’insalubrité irrémédiable pris sur le fondement d’une décision du Conseil départemental de l’environnement, des risques sanitaires et technologiques du 21 juin 2016.
Pour mettre fin à l’insalubrité et permettre à la collectivité d’accéder à une maîtrise foncière totale, les élus ont validé la procédure d’expropriation, via le régime dérogatoire, ne nécessitant pas d’enquête publique, via la loi dite Vivien. Cette loi permet que les dépenses liées à la démolition du bâtiment (évaluées à 32 400 euros) reviennent aux propriétaires actuels. La somme sera déduite de l’indemnité versée aux propriétaires. La valeur vénale de l’immeuble a été évaluée à 57 000 euros par la direction immobilière de l’Etat.
C.K.N.
(google maps)
[caption id="attachment_171707" align="aligncenter" width="800"] (photo google maps)[/caption]
Les élus ont validé la procédure d’expropriation des bâtiments insalubres situés rue Saint-Michel à Epinal. Ces bâtiments vont devenir propriété de la municipalité.
Lors de sa dernière réunion, le conseil municipal a sollicité la rétrocession des biens situés entre les numéros 19 et 25 de la rue Saint-Michel, qui avaient été acquis par l’EPFL (Etablissement Public Foncier de Lorraine) pour le compte de la ville d’Epinal.
Compte tenu de son historique et de son état, l’immeuble situé aux numéros 27 à 31, d’une surface de 256 m², avait été exclu de cette démarche.
Cet immeuble qui comprend trois anciens locaux commerciaux et huit logements inoccupés est soumis depuis le 17 août 2016 à un arrêté d’insalubrité irrémédiable pris sur le fondement d’une décision du Conseil départemental de l’environnement, des risques sanitaires et technologiques du 21 juin 2016.
Pour mettre fin à l’insalubrité et permettre à la collectivité d’accéder à une maîtrise foncière totale, les élus ont validé la procédure d’expropriation, via le régime dérogatoire, ne nécessitant pas d’enquête publique, via la loi dite Vivien. Cette loi permet que les dépenses liées à la démolition du bâtiment (évaluées à 32 400 euros) reviennent aux propriétaires actuels. La somme sera déduite de l’indemnité versée aux propriétaires. La valeur vénale de l’immeuble a été évaluée à 57 000 euros par la direction immobilière de l’Etat.
C.K.N.
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