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dimanche 2 avr 2023
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Les règles de sécurité à la chasse renforcées

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chasseurLe préfet a renforcé les règles de sécurité à la chasse.

Depuis le 27 janvier 2020, le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique (SDGC), qui
réglemente la chasse à l’échelle du département, est devenu caduc et la pratique de la chasse
est désormais réglementée par arrêtés préfectoraux, dans l’attente d’un nouveau schéma, en
cours d’élaboration.

Les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des chasseurs et des non-chasseurs font donc
l’objet d’un arrêté préfectoral, de même que la pratique de l’agrainage dissuasif.
Considérant l’expansion de la population de sangliers dans le département, à l’origine de dégâts
conséquents, les dispositions en vigueur concernant l’agrainage dissuasif sont prolongées
jusqu’à la fin de la saison de chasse en cours (jusqu’au 29 février 2020). Cette disposition vient
en complément de l’arrêté préfectoral définissant les mesures de nature à préserver l’équilibre
agro-cynégétique du 13/01/2020 qui impose le suivi et la réalisation de tirs afin d’atteindre
l’objectif d’un prélèvement de 15 000 sangliers sur cette saison de chasse.
Concernant la sécurité à la chasse, Pierre ORY, Préfet des Vosges, a décidé de renforcer les
règles en cohérence avec les récentes instructions de la Ministre de la Transition Écologique et
Solidaire, au vu de l’augmentation du nombre d’accidents à la chasse au niveau national,
conjugué à l’augmentation de la fréquentation des forêts (promeneurs, randonneurs, VTT…).
Ainsi, à compter du 27 janvier, en plus des mesures d’ores et déjà prévues, les dispositions
suivantes s’appliquent en matière de sécurité :
• lors d’un arrêt ou d’une suspension de l’action de chasse (fin de battue, déplacement
collectif…) ou lors de rencontres d’un chasseur avec d’autres usagers de la nature
(suspension de l’acte de chasse pour échanger verbalement, contrôle par un service de
police…), les armes doivent être systématiquement sécurisées, c’est-à-dire ouvertes,
déchargées et non approvisionnées.
• il est interdit de chasser et de se poster sur les emprises des routes et voies revêtues
(hormis routes forestières), ouvertes à la circulation publique. On entend par emprise la
chaussée, les accotements, les talus et les fossés directement attenants,
• le port apparent d’un dispositif fluo est obligatoire pour la chasse collective (battue) en
milieu boisé pour tout gibier et en plaine uniquement pour le grand gibier. Il est
recommandé pour toute chasse à tir.

En complément, à compter du 1er mars 2020, cette obligation du port apparent d’un dispositif
fluo sera étendue pour toutes chasses à tir, individuelles ou collectives à l’exception de :
• la chasse silencieuse du grand gibier et du renard (affût ou approche) du 1er juin au 15
octobre,
• la chasse des oiseaux de passage, des corvidés et du gibier d’eau à poste fixe,
• la chasse individuelle au gibier sédentaire (lièvre, perdrix, faisans, etc.) en plaine.

Ainsi, la pratique de la chasse est réglementée par arrêtés préfectoraux jusqu’à la validation du
prochain SDGC. Le Préfet des Vosges appelle à la poursuite des travaux d’élaboration de ce
schéma, en concertation entre toutes les parties concernées.

chasseurLe préfet a renforcé les règles de sécurité à la chasse. Depuis le 27 janvier 2020, le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique (SDGC), qui réglemente la chasse à l’échelle du département, est devenu caduc et la pratique de la chasse est désormais réglementée par arrêtés préfectoraux, dans l’attente d’un nouveau schéma, en cours d’élaboration. Les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des chasseurs et des non-chasseurs font donc l’objet d’un arrêté préfectoral, de même que la pratique de l’agrainage dissuasif. Considérant l’expansion de la population de sangliers dans le département, à l’origine de dégâts conséquents, les dispositions en vigueur concernant l’agrainage dissuasif sont prolongées jusqu’à la fin de la saison de chasse en cours (jusqu’au 29 février 2020). Cette disposition vient en complément de l’arrêté préfectoral définissant les mesures de nature à préserver l’équilibre agro-cynégétique du 13/01/2020 qui impose le suivi et la réalisation de tirs afin d’atteindre l’objectif d’un prélèvement de 15 000 sangliers sur cette saison de chasse. Concernant la sécurité à la chasse, Pierre ORY, Préfet des Vosges, a décidé de renforcer les règles en cohérence avec les récentes instructions de la Ministre de la Transition Écologique et Solidaire, au vu de l’augmentation du nombre d’accidents à la chasse au niveau national, conjugué à l’augmentation de la fréquentation des forêts (promeneurs, randonneurs, VTT…). Ainsi, à compter du 27 janvier, en plus des mesures d’ores et déjà prévues, les dispositions suivantes s’appliquent en matière de sécurité : • lors d’un arrêt ou d’une suspension de l’action de chasse (fin de battue, déplacement collectif…) ou lors de rencontres d’un chasseur avec d’autres usagers de la nature (suspension de l’acte de chasse pour échanger verbalement, contrôle par un service de police…), les armes doivent être systématiquement sécurisées, c’est-à-dire ouvertes, déchargées et non approvisionnées. • il est interdit de chasser et de se poster sur les emprises des routes et voies revêtues (hormis routes forestières), ouvertes à la circulation publique. On entend par emprise la chaussée, les accotements, les talus et les fossés directement attenants, • le port apparent d’un dispositif fluo est obligatoire pour la chasse collective (battue) en milieu boisé pour tout gibier et en plaine uniquement pour le grand gibier. Il est recommandé pour toute chasse à tir. En complément, à compter du 1er mars 2020, cette obligation du port apparent d’un dispositif fluo sera étendue pour toutes chasses à tir, individuelles ou collectives à l’exception de : • la chasse silencieuse du grand gibier et du renard (affût ou approche) du 1er juin au 15 octobre, • la chasse des oiseaux de passage, des corvidés et du gibier d’eau à poste fixe, • la chasse individuelle au gibier sédentaire (lièvre, perdrix, faisans, etc.) en plaine. Ainsi, la pratique de la chasse est réglementée par arrêtés préfectoraux jusqu’à la validation du prochain SDGC. Le Préfet des Vosges appelle à la poursuite des travaux d’élaboration de ce schéma, en concertation entre toutes les parties concernées.



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