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Le 15 novembre dernier, le Premier ministre, Édouard Philippe annonçait la liste des 460 sites retenus pour la première vague de labellisation France Services à l’occasion du 4è Comité interministériel de la transformation publique. Cette labellisation s’appuie sur le maillage territorial existant de certaines Maisons de Services au Public (MSAP), avec l’exigence pour celles qui ont obtenu ce label, d’une montée en gamme en termes de services aux usagers. En effet, pour pouvoir obtenir ce label, ces MSAP devaient répondre scrupuleusement aux 30 critères obligatoires fixés par la circulaire du Premier ministre du 1er juillet 2019.

Ces premières labellisations marquent le point de départ d’un réseau de proximité qui est appelé à s’étendre, conformément à l’engagement pris par le chef de l’État lors de sa conférence de presse du 25 avril 2019, faisant suite au Grand Débat National. D’autres établissements seront labellisés « France Services » en 2020 et 2021 de manière continue.

D’ici 2022, chaque citoyen pourra trouver un espace « France Services » à moins de 30 minutes de son domicile, et au moins une structure « France Services » par canton. Les espaces « France Services » permettent l’accès aux démarches administratives du quotidien liées à la santé, la famille, la retraite ou l’emploi, relevant du ministère de l’Intérieur (aide au renouvellement des papiers d’identité, du permis de conduire et de la carte grise), des finances publiques (déclaration de revenus, appropriation du prélèvement à la source), de la justice (accompagnement de l’usager dans l’accès au droit), de l’assurance maladie, de l’assurance retraite, des allocations familiales, de Pôle Emploi, de la Mutualité Sociale Agricole et de La Poste.

D’autres opérateurs peuvent venir enrichir le socle des 9 partenaires garanti par le label France Services, présents dans chacun des espaces. En effet, des offres de service avec les collectivités territoriales ou l’implantation d’activités publiques et privées complémentaires peuvent étoffer l’offre de service de base, ce qui est le cas dans les structures vosgiennes labellisées « France service ».

La montée en gamme en termes de services aux usagers, proposée par France Services, revêt plusieurs formes pour chaque espace :

✔ une amplitude des horaires d’ouverture : 5 jours par semaine (représentant à minima 24 heures hebdomadaires) ;

✔ la présence de deux agents polyvalents, afin d’assurer un traitement fluide des demandes et appuyer les aidants qui accompagnent les usagers dans la réalisation de leurs démarches en ligne ;

✔ la présence de 9 opérateurs au minimum, matérialisée par des permanences physiques ou par webconférences ;

✔ la désignation d’un référent local par département par chacun des 9 opérateurs, chargé d’assurer les demandes complexes auxquelles les agents polyvalents peuvent être confrontés ;

✔ des locaux permettant l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite, équipés d’une borne d’accueil, mais aussi d’un espace clos permettant d’assurer la confidentialité lors des rendez-vous ;

✔ la mise à disposition des agents de différents applicatifs pour faciliter le pilotage de la structure, et d’outil informatique : à minima un poste en libre-accès et un ordinateur équipé de webcam. Concernant le financement, l’État apporte un soutien aux espaces labellisés, ainsi qu’aux MSAP en cours de montée de gamme qui pourront prétendre à terme à cette labellisation.

Ce financement, d’un montant forfaitaire de 30 000 €, participe tant aux dépenses de fonctionnement de chaque structure que de leurs dépenses d’investissements. De plus, l’État contribue en nature à ce programme, en mettant à disposition différents outils numériques et en prenant partiellement en charge la formation des agents polyvalents qui assurent l’accueil des usagers dans ces structures, en lien avec le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT).

Les trois premières MSAP labellisées depuis le 1er janvier 2020, devenant espaces France Services dans les Vosges, sont celles de Neufchâteau, Rambervillers, et Bruyères. Afin de lancer ce grand mouvement de labellisation dans le département, la date du mercredi 8 janvier 2020 a été retenue pour inaugurer chacun des trois espaces.

En effet, Pierre ORY, Préfet des Vosges, en présence de François VANNSON, Président du Conseil Départemental des Vosges, a inauguré l’espace France Services de Rambervillers ce jour à 17h00. L’espace France Services de Bruyères a été inauguré par Julien LE GOFF, Secrétaire Général de la Préfecture, accompagné de Bernadette POIRAT et Christian TARANTOLA, Conseillers Départementaux, ce jour à 11h30. Quant à l’espace France Services de Neufchâteau, il a été inauguré par Benoît ROCHAS, Sous-Préfet de l’arrondissement de Neufchâteau, accompagné de Simon LECLERC, Vice-Président et Conseiller Départemental, ce jour à 14h00.