Ce jour a été signé à l’Hôtel de la Préfecture des Vosges le renouvellement du protocole triennal d’accord relatif au traitement des atteintes à l’environnement entre le Préfet des Vosges, le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance d’Épinal, l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS), l’Office National des Forêts (ONF) et l’Agence Française de Biodiversité (AFB).
Avec l’appui de la Mission Inter-Services de l’Eau et de la Nature (MISEN), a été élaboré, sous la coordination du service environnement et risques de la Direction Départementale des Territoires, un document commun, validé par l’ensemble des partenaires signataires.
Ce document détermine les principales modalités d’exercice opérationnel des missions de police judiciaire spécialisée. Il est essentiel pour la coordination des différents corps de contrôle en matière de police de l’environnement, à savoir les services de l’État, l’AFB, l’ONCFS, l’ONF, les agents des réserves nationales, les fédérations de chasse et de pêche, les gardes-pêche et gardes-chasse particuliers, la gendarmerie et la police nationales.
L’actualisation de ce protocole, prenant en considération les enjeux environnementaux du département et les apports de la Loi « Biodiversité » de 2016 et de celle de 2019, a pour objectif de rechercher avant tout la remise en état du milieu mais également de réaliser des poursuites systématiques en cas de dommage grave ou irréversible causé à l’environnement et en cas d’obstacles aux fonctions ou de réitération.
Point sur les contrôles réalisés dans le département
En 2018, environ 1500 contrôles en matière de police de l’environnement ont été réalisés, déclenchant 454 suites administratives et 219 procédures pénales. Les principales thématiques faisant l’objet de contrôle sont le respect de la qualité de l’eau (dispositifs d’assainissement et d’eau potable, pollutions par les nitrates, obstacles à la continuité écologique), la préservation des habitats et de la qualité de vie (affichage publicitaire, circulation des véhicules à moteur), la police de la pêche et de la chasse.
Ce jour a été signé à l’Hôtel de la Préfecture des Vosges le renouvellement du protocole triennal d’accord relatif au traitement des atteintes à l’environnement entre le Préfet des Vosges, le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance d'Épinal, l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS), l’Office National des Forêts (ONF) et l’Agence Française de Biodiversité (AFB).
Avec l’appui de la Mission Inter-Services de l’Eau et de la Nature (MISEN), a été élaboré, sous la coordination du service environnement et risques de la Direction Départementale des Territoires, un document commun, validé par l’ensemble des partenaires signataires.
Ce document détermine les principales modalités d’exercice opérationnel des missions de police judiciaire spécialisée. Il est essentiel pour la coordination des différents corps de contrôle en matière de police de l’environnement, à savoir les services de l’État, l’AFB, l’ONCFS, l’ONF, les agents des réserves nationales, les fédérations de chasse et de pêche, les gardes-pêche et gardes-chasse particuliers, la gendarmerie et la police nationales.
L’actualisation de ce protocole, prenant en considération les enjeux environnementaux du département et les apports de la Loi « Biodiversité » de 2016 et de celle de 2019, a pour objectif de rechercher avant tout la remise en état du milieu mais également de réaliser des poursuites systématiques en cas de dommage grave ou irréversible causé à l’environnement et en cas d’obstacles aux fonctions ou de réitération.
Point sur les contrôles réalisés dans le département
En 2018, environ 1500 contrôles en matière de police de l’environnement ont été réalisés, déclenchant 454 suites administratives et 219 procédures pénales. Les principales thématiques faisant l’objet de contrôle sont le respect de la qualité de l’eau (dispositifs d’assainissement et d’eau potable, pollutions par les nitrates, obstacles à la continuité écologique), la préservation des habitats et de la qualité de vie (affichage publicitaire, circulation des véhicules à moteur), la police de la pêche et de la chasse.
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Ce jour a été signé à l’Hôtel de la Préfecture des Vosges le renouvellement du protocole triennal d’accord relatif au traitement des atteintes à l’environnement entre le Préfet des Vosges, le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance d’Épinal, l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS), l’Office National des Forêts (ONF) et l’Agence Française de Biodiversité (AFB).
