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samedi 4 jan 2020
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Loi Engagement et proximité : La leçon avant la commission mixte paritaire

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Michel Fournier, maire de Les Voivres. (crédits photo mairie Les Voivres)

Michel Fournier, maire de Les Voivres. (crédits photo mairie Les Voivres)

L’Association des Maires Ruraux a souhaité communiquer sur la Loi Engagement et Proximité.

« Ce mercredi 11 décembre aura lieu la Commission Mixte Paritaire réunissant députés et sénateurs pour trancher les termes du texte de loi dit Engagement et Proximité. Il ressort très clairement que beaucoup de nos collègues, ou les citoyens intéressés à s’engager, n’y trouveront pas ce qui aurait été nécessaire pour répondre à la reconnaissance du rôle des maires dans la société, au renforcement de la place de la commune dans notre démocratie et dans le développement de notre pays, et à la capacité à exercer dans de bonnes conditions le mandat d’élu local. Pour une raison assez simple.

La loi NOTRe plastronne et restera définitivement l’erreur majeure de la décennie et ceux qui se refusent à la corriger aujourd’hui, s’en rendent malheureusement complices. Il en sera ainsi, sauf surprise majeure, sur l’emblématique dossier de la compétence eau et assainissement mais aussi sur d’autres enjeux comme le statut de l’élu, oublié par mégarde, malgré la commande d’un Président de la République converti aux termes du Grand Débat.

Ceci étant dit, une chose est certaine, la guerre des tranchées a bien eu lieu ! Évacuons d’emblée avec les eaux usées, l’idée qu’au fond de la tranchée se dressent face à face, d’un côté les fervents défenseurs de l’intérêt général incarné par le service public et de l’autre, ceux qui espèrent que derrière les transferts obligatoires à l’intercommunalité, la porte sera plus grande ouverte aux actionnaires des compagnies fermières. (Quoique)…

Sur les questions d’eau et d’assainissement, l’argument principal et définitif de ceux qui n’en démordent pas est celui d’un enjeu environnemental d’intérêt supérieur qui ne peut que se traiter dans un espace territorial très vaste, et de fait l’obligation du transfert s’impose. Soit. Qui peut s’opposer, y compris du côté de ceux qui comme nous sont pour le maintien du libre choix à la commune, à cette évidente nécessité d’une approche globale du sujet ? Personne.

D’ailleurs nous le clamons très clairement depuis le début, nous ne sommes pas contre le transfert de la compétence mais contre l’obligation de son transfert. C’est la raison pour laquelle dès le début, nous avions fait de ce sujet, une question de principe fondamental. Elle serait la preuve tangible de la sincérité des propos du Parlement et du Gouvernement sur la confiance qu’ils accordent aux élus de terrain dans leur capacité à assumer leurs responsabilités. »




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