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dimanche 25 oct 2020
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La CPME Vosges appelle Amazon à rejoindre la charte des acteurs du e-commerce

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photographie d'illustration

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Soucieuse de s’assurer de l’équilibre des relations entre les PME et les plateformes de commerce électronique, et de mettre fin à certains abus, la CPME a co-construit puis signé en mars 2019, sous l’égide de Mounir Mahjoubi, alors secrétaire d’Etat au Numérique, la « charte des acteurs du e-commerce ».

La plupart des plateformes, à l’exception notable d’Amazon et d’Alibaba, sont signataires de cette charte initiée par la CPME dont l’objectif est d’assurer « les conditions d’une relation équilibrée, transparente et loyale entre les plateformes de vente en ligne et les TPE-PME. »

Il est important d’éviter que les PME, fréquemment en situation de dépendance économique, ne soient victimes de clauses contractuelles déséquilibrées. Leur permettre de contester un déréférencement brutal, de se défendre en cas de contrefaçon ou de comprendre le classement commercial utilisé, est impératif.

Il semblerait toutefois, au vu de la condamnation dont vient de faire l’objet Amazon par le tribunal de commerce de Paris pour « clauses contractuelles manifestement déséquilibrées », que ces évidences n’en sont pas pour tout le monde.

La CPME Vosges appelle donc Amazon à signer la charte des acteurs du e-commerce pour démontrer sa volonté de respecter ses partenaires et de résoudre les difficultés par le dialogue plutôt que de se voir infliger des mesures coercitives.

La charte de l’e-commerce : Charte des acteurs du e-commerce signée (1)




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