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vendredi 19 avr 2019
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Logement de fonction de l’ex-directeur des services d’Epinal : le maire d’Epinal obtient gain de cause

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(photographie d'archives)

(photographie d’archives : Michel Heinrich et son avocat Me Babel )

Par jugement prononcé ce 8 avril 2019, la cour des comptes a définitivement infirmé le jugement du 24 avril 2014 de la chambre régionale des comptes de Lorraine portant sur la gestion des deniers de la commune d’Epinal. En effet, la justice reprochait au maire d’Epinal, d’avoir versé des loyers à la SCI Les Lauriers pour louer un appartement de fonction à l’ex-directeur général des services, Olivier Jodion.

A partir de 2002, le  maire d’Epinal, Michel Heinrich avait versé des loyers à la SCI Les Lauriers pour louer une maison située rue des Fusillés de la Résistance, dans laquelle vivaient l’ex-directeur général des services, Olivier Jodion et sa femme.

Après l’annulation en 2018 par le Conseil d’Etat de l’arrêt en appel de la Cour des comptes, ce lundi 8 avril, la Cour des comptes a définitivement infirmé le jugement du 24 avril 2014 de la Chambre régionale des comptes sur ‘la gestion de fait des deniers de la commune d’Epinal. Ainsi, elle a déclaré qu’il ne s’agissait pas d’une rémunération dissimulée.

« Je me réjouis de cette décision qui reconnaît la légalité et la transparence de cette attribution d’un logement de fonction. Je ne peux néanmoins que regretter que la Chambre régionale des comptes n’ait pas pris le soin dès 2014 (ou n’ait pas souhaité) d’examiner tous les éléments que nous avions pu transmettre, ce qui aurait évité d’une part toutes ces démarches juridiques et leur coût, d’autre part l’utilisation politique que certains ont tenté d’en faire » assure Michel Heinrich.

C.K.N.




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