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dimanche 19 mai 2019
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Chaumousey – Aménagement foncier agricole et forestier

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(photographies Conseil départemental des Vosges)

(photographies Conseil départemental des Vosges)

Auparavant appelé remembrement, un aménagement foncier consiste à restructurer le territoire communal en réalisant un nouveau cadastre. Il favorise le regroupement des parcelles, leur bornage et leur accès.

Le Conseil départemental des Vosges engage environ 2 opérations par an.

Demandée par la Commune en décembre 2012, la commission communale d’aménagement foncier s’est réunie en novembre 2013 pour définir le périmètre des opérations.

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Le travail du géomètre, M. GUNTZ du cabinet ROTH, SCHALLER et SIMLER de Sélestat a permis d’améliorer les îlots d’exploitations des agriculteurs, de desservir chaque parcelle par un accès et de borner la totalité des parcelles, y compris le village et de remettre à la commune un jeu de plans cotés. La prise de possession des nouvelles parcelles s’est effectuée le 1er décembre 2018.

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Les Procès-verbaux seront notifiés aux propriétaires dès leur publication par les Services de la Publicité Foncière d’Epinal.

Le Département finance la totalité des dépenses des bureaux d’études et de géomètres et il subventionne les travaux connexes (réalisation des chemins d’exploitation pour desservir les parcelles) à hauteur de 50 %, montant qui peut être porté à 70% si des mesures environnementales conséquentes sont adjointes à ces travaux (sauvegarde ou création de haies, réalisation de verger conservatoire,…). La commune de Chaumousey a par exemple imaginé la création d’un itinéraire dédié aux déplacements doux (piétons, vélo…) pour rejoindre Bouzey.

D’autres opérations viennent de s’achever ou sont en passe de l’être prochainement : JEANMENIL, ROUVRES-EN-XAINTOIS, VAUBEXY et LES ABLEUVENETTES.

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