Search
mercredi 21 août 2019
  • :
  • :

Adoption au Parlement du projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales

image_pdfimage_print

gremilletVendredi 21 décembre 2018, le Sénat a adopté sans modification le projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales[1] entraînant ainsi l’adoption définitive du texte de de loi par le Parlement. Présents dans l’hémicycle, et par souci d’apaisement et de responsabilité, les Sénateurs des Vosges, Daniel GREMILLET et Jackie PIERRE ont voté le texte aux côtés de leurs collègues, tout en questionnant la méthode employée par l’exécutif.

« Il est déconcertant pour les Français et pour nos voisins européens, que le Sommet de l’Etat se retrouve contraint de voter dans l’urgence des mesures économiques et sociales alors même que le Parlement vient d’achever l’examen du collectif budgétaire pour 2019. Au demeurant, le Sénat dans sa grande sagesse avait alerté l’exécutif en 2017 et 2018 sur les risques d’une explosion de la fiscalité énergétique ».

« Le déferlement de colère qui a secoué le pays ces dernières semaines est symptomatique de l’extrême sensibilité fiscale des Français : le poids des prélèvements et leur raffinement de complexité alimente la méfiance et le sentiment d’injustice. Il interpelle également sur la capacité de ce Gouvernement à entendre les inquiétudes des Français et à s’appuyer sur les forces vives du pays, en particulier les élus ».

 « Au contraire, il y a urgence à tirer les enseignements de cet exercice vertical du pouvoir qui démontre actuellement largement ses limites. Pour rétablir la confiance en l’avenir auprès de nos concitoyens, le travail sera long et il exige des mesures structurelles pour regagner de la compétitivité au niveau des entreprises et de la production, mais également pour renouveler une vision en matière d’aménagement du territoire et d’inclusion sociale sans quoi le sentiment de relégation voire de résignation de nos concitoyens qui s’est exprimé ces dernières semaines, s’amplifiera et nourrira les périls les plus grands ».

 

[1] Ces mesures visent une augmentation de 100 euros, dès 2019, de la rémunération mensuelle d’un salarié percevant le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC), sans surcoût pour l’employeur ; l’annulation en 2019 de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) subie cette année par les retraités percevant des revenus compris entre 1200 et 2000 euros par mois ; la mise en place dès janvier 2019 de l’exonération de cotisations sociales salariales sur les rémunérations perçues au titre des heures supplémentaires, ainsi que l’exonération d’impôt sur le revenu de ces mêmes rémunérations, et la faculté donnée aux employeurs de verser une prime de fin d’année exonérée de tout impôt, cotisation ou contribution.

 

 




Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.