Le droit de manifester est un droit fondamental protégé par la loi. Il est une forme particulière de la liberté d’expression des idées et des opinions. Il doit cependant être concilié avec d’autres libertés essentielles comme la liberté de circulation et avec le respect de l’ordre public.
En conséquence, Pierre ORY, Préfet des Vosges, invite la population qui envisage de participer aux manifestations du samedi 17 Novembre 2018, à le faire dans le calme et dans le respect des lois de la République, sans entraver la libre circulation des biens et des personnes, afin que la sécurité des citoyens soit préservée. Il convient tout particulièrement de veiller à faciliter la circulation des véhicules participant à une mission de service public, notamment de sécurité et de secours.
Les services de l’État seront mobilisés et veilleront au respect de ces prescriptions dans un esprit de dialogue, mais aussi de fermeté. Le Préfet des Vosges rappelle que : • toute manifestation doit être déclarée en préfecture au moins 3 jours avant sa date et que son parcours doit être précisé. • les mesures mises en place par les organisateurs, pour assurer la sécurité des personnes participant à ce défilé doivent être indiquées.
À l’issue de cette déclaration, un dialogue pourra être établi entre les autorités et les organisateurs pour toute question de sécurité ou d’ordre public. • Le Code pénal réprime de six mois d’emprisonnement et de 7 500,00 € d’amende le fait d’avoir organisé une manifestation sur la voie publique, n’ayant pas fait l’objet d’une déclaration préalable, ou ayant été interdite, ou ayant une déclaration incomplète ou inexacte de nature à tromper sur l’objet ou les conditions de manifestation projetée.
D’autres sanctions pénales peuvent être prononcées en cas de dissimulation de plaque d’immatriculation, d’usage de fausse plaque ou encore dans le cas de délit d’entrave à la circulation ainsi qu’en cas de dégradation de biens d’utilité publique.
Pour les usagers de la route, dans la mesure du possible, il est recommandé de différer leur(s) déplacement(s) ce samedi 17 novembre 2018. Ils pourront suivre l’évolution de la situation sur le site internet et les réseaux sociaux de la Préfecture :
• www.vosges.gouv.fr
• www.facebook.com/prefet.vosges
• www. twitter.com/Prefet88
Le droit de manifester est un droit fondamental protégé par la loi. Il est une forme particulière de la liberté d’expression des idées et des opinions. Il doit cependant être concilié avec d’autres libertés essentielles comme la liberté de circulation et avec le respect de l’ordre public.
En conséquence, Pierre ORY, Préfet des Vosges, invite la population qui envisage de participer aux manifestations du samedi 17 Novembre 2018, à le faire dans le calme et dans le respect des lois de la République, sans entraver la libre circulation des biens et des personnes, afin que la sécurité des citoyens soit préservée. Il convient tout particulièrement de veiller à faciliter la circulation des véhicules participant à une mission de service public, notamment de sécurité et de secours.
Les services de l’État seront mobilisés et veilleront au respect de ces prescriptions dans un esprit de dialogue, mais aussi de fermeté. Le Préfet des Vosges rappelle que : • toute manifestation doit être déclarée en préfecture au moins 3 jours avant sa date et que son parcours doit être précisé. • les mesures mises en place par les organisateurs, pour assurer la sécurité des personnes participant à ce défilé doivent être indiquées.
À l’issue de cette déclaration, un dialogue pourra être établi entre les autorités et les organisateurs pour toute question de sécurité ou d’ordre public. • Le Code pénal réprime de six mois d’emprisonnement et de 7 500,00 € d’amende le fait d’avoir organisé une manifestation sur la voie publique, n’ayant pas fait l’objet d’une déclaration préalable, ou ayant été interdite, ou ayant une déclaration incomplète ou inexacte de nature à tromper sur l’objet ou les conditions de manifestation projetée.
D’autres sanctions pénales peuvent être prononcées en cas de dissimulation de plaque d'immatriculation, d'usage de fausse plaque ou encore dans le cas de délit d’entrave à la circulation ainsi qu'en cas de dégradation de biens d’utilité publique.
Pour les usagers de la route, dans la mesure du possible, il est recommandé de différer leur(s) déplacement(s) ce samedi 17 novembre 2018. Ils pourront suivre l’évolution de la situation sur le site internet et les réseaux sociaux de la Préfecture : • www.vosges.gouv.fr • www.facebook.com/prefet.vosges • www. twitter.com/Prefet88
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Le droit de manifester est un droit fondamental protégé par la loi. Il est une forme particulière de la liberté d’expression des idées et des opinions. Il doit cependant être concilié avec d’autres libertés essentielles comme la liberté de circulation et avec le respect de l’ordre public.
