Un amendement au budget 2019, voté à l’Assemblée nationale mardi, propose de soumettre aux cotisations sociales les avantages accordés par les comités d’entreprise (CE) aux salariés. Ces aides ne seraient plus exonérées d’impôts.
Plusieurs syndicats sont déjà montés au créneau suit à un amendement au budget soumettant à l’impôt et aux charges sociales les aides des comités d’entreprise (CE) aux vacances ou activités des salariés. La CFDT a dénoncé cette « nouvelle atteinte au pouvoir d’achat des salariés et à leurs avantages offerts par leur Comité d’entreprise ».
Jusqu’à maintenant, ces avantages n’étaient pas soumis à l’impôt ni aux cotisations sociales. Pour la CFDT, la réforme va « limiter à une portion congrue les avantages octroyés aux salariés par leur comité d’entreprise ».
Une réforme qui pourrait avoir des effets dans les secteurs du tourisme.
A suivre…
C.K.N.
Un amendement au budget 2019, voté à l'Assemblée nationale mardi, propose de soumettre aux cotisations sociales les avantages accordés par les comités d'entreprise (CE) aux salariés. Ces aides ne seraient plus exonérées d'impôts.
Plusieurs syndicats sont déjà montés au créneau suit à un amendement au budget soumettant à l'impôt et aux charges sociales les aides des comités d'entreprise (CE) aux vacances ou activités des salariés. La CFDT a dénoncé cette "nouvelle atteinte au pouvoir d'achat des salariés et à leurs avantages offerts par leur Comité d'entreprise".
Jusqu'à maintenant, ces avantages n'étaient pas soumis à l'impôt ni aux cotisations sociales. Pour la CFDT, la réforme va "limiter à une portion congrue les avantages octroyés aux salariés par leur comité d'entreprise".
Une réforme qui pourrait avoir des effets dans les secteurs du tourisme.
A suivre...
C.K.N.
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Un amendement au budget 2019, voté à l’Assemblée nationale mardi, propose de soumettre aux cotisations sociales les avantages accordés par les comités d’entreprise (CE) aux salariés. Ces aides ne seraient plus exonérées d’impôts.
on en a mare de macron ,dehors il est inapte à gouverner la france
En y réfléchissant bien ..tout es bon dans le cochon ! Au concours des « Taxeurs fous » notre gouvernement sera sans souci hors-concours .!