Mardi 5 juin 2018, les sénateurs se sont prononcés à une très large majorité – par 240 voix pour et 85 voix contre – pour l’adoption du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire lors d’un vote solennel. Mobilisé depuis plusieurs semaines sur la question de la préservation des lignes secondaires et des arrêts TGV dans les Vosges, Daniel Gremillet, Sénateur du département, a voté en faveur du texte et a pris plusieurs fois la parole, en séance publique, lors de son examen, en faisant adopter plusieurs amendements en faveur du maintien et de la réhabilitation des lignes ferroviaires sur l’ensemble des territoires aux côtés de son collègue Jackie Pierre, Sénateur des Vosges.
L’élu vosgien a appelé le Gouvernement à prendre ses responsabilités sur trois impératifs :
la nécessité de permettre le maintien ou le développement de dessertes ferroviaires pertinentes en matière d’aménagement du territoire et de tenir les engagements de desserte par des trains à grande vitesse (TGV) pris par l’État dans le cadre de la construction des lignes à grande vitesse (LGV). « Dans de nombreuses régions, dont le Grand Est, le TGV n’est apparu que grâce au financement des collectivités territoriales. Il ne s’agit que de respecter un engagement. On ne peut pas imaginer que des collectivités territoriales soient appelées à financer le maintien des dessertes pour lesquelles elles ont déjà largement contribué » a rappelé Daniel Gremillet.
Un amendement a été adopté en ce sens et figure dans le texte de loi. Concrètement, avec cette précision inscrite dans le texte de loi, l’Etat ne pourra pas remettre en cause les engagements pris lors de la construction de la LGV dans les Vosges, notamment les dessertes des collectivités territoriales situées en deçà ou au-delà du tracé de la LGV ayant participé à leur financement en échange d’une desserte. Le calcul des redevances d’infrastructures perçues par SNCF Réseau devra prendre en compte cette nécessité.
la rénovation des petites lignes ferroviaires qui voient circuler à la fois des trains de voyageurs et des convois de marchandises. « Aujourd’hui, les temps de trajet pour les voyageurs ne sont pas satisfaisants et la vétusté des lignes ne permet pas d’utiliser à sa juste hauteur le matériel roulant performant dont les régions se sont dotées, notamment la Région Grand Est. L’exigence s’impose à l’Etat d’engager une réflexion pour assurer la réhabilitation des petites lignes et d’en assurer le financement, en particulier avant tout transfert de la propriété de ces lignes aux régions »,a estimé l’élu vosgien en appelant une réponse forte de l’Etat en la matière, notamment en engageant des moyens financiers importants.
et la réaffirmation d’une organisation territoriale fine des dessertes ferroviaires qui permette tant d’améliorer le service pour les usagers et les acteurs économiques, que d’apporter une réponse structurante au défi de l’attractivité de l’ensemble des territoires et des bassins de vie : « c’est une question essentielle tant en terme d’équilibre territorial que d’égalité des chances pour nos concitoyens » selon le sénateur qui a fait adopter un amendement en ce sens au Sénat avec l’objectif d’offrir aux voyageurs une meilleure complémentarité entre l’offre TGV et l’offre TER dans les Régions en proposant aux abonnés régionaux de monter à bord des TGV plutôt que de développer des offres TER redondantes, et en permettant à l’Autorité de Régulation des Activités Ferroviaires et Routières (ARAFER) de donner son avis sur l’équilibre économique des contrats.
Les sénateurs ont également fait adopter plusieurs amendements prêtant une attention toute particulière au volet social de cette réforme. Le Sénat a ainsi prévu de favoriser le volontariat des salariés transférés, en élargissant l’appel aux volontaires à la région. Il a également permis, pendant une période déterminée, aux salariés réembauchés au sein du groupe public ferroviaire de bénéficier à nouveau du statut. Un amendement allongeant de deux ans (de 6 à 8 ans) la durée pendant laquelle les salariés transférés pourront demander à réintégrer le statut en cas de réembauche au sein du groupe SNCF a enfin été adopté par les sénateurs.
Ces amendements et l’ensemble du texte vont à présent faire l’objet d’une discussion entre 7 députés et 7 sénateurs chargés d’élaborer un texte commun en commission mixte paritaire avant l’adoption définitif du texte et la promulgation de la loi.
Mardi 5 juin 2018, les sénateurs se sont prononcés à une très large majorité – par 240 voix pour et 85 voix contre – pour l’adoption du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire lors d’un vote solennel. Mobilisé depuis plusieurs semaines sur la question de la préservation des lignes secondaires et des arrêts TGV dans les Vosges, Daniel Gremillet, Sénateur du département, a voté en faveur du texte et a pris plusieurs fois la parole, en séance publique, lors de son examen, en faisant adopter plusieurs amendements en faveur du maintien et de la réhabilitation des lignes ferroviaires sur l’ensemble des territoires aux côtés de son collègue Jackie Pierre, Sénateur des Vosges.
L’élu vosgien a appelé le Gouvernement à prendre ses responsabilités sur trois impératifs :
la nécessité de permettre le maintien ou le développement de dessertes ferroviaires pertinentes en matière d’aménagement du territoire et de tenir les engagements de desserte par des trains à grande vitesse (TGV) pris par l’État dans le cadre de la construction des lignes à grande vitesse (LGV). « Dans de nombreuses régions, dont le Grand Est, le TGV n'est apparu que grâce au financement des collectivités territoriales. Il ne s'agit que de respecter un engagement. On ne peut pas imaginer que des collectivités territoriales soient appelées à financer le maintien des dessertes pour lesquelles elles ont déjà largement contribué » a rappelé Daniel Gremillet.
Un amendement a été adopté en ce sens et figure dans le texte de loi. Concrètement, avec cette précision inscrite dans le texte de loi, l’Etat ne pourra pas remettre en cause les engagements pris lors de la construction de la LGV dans les Vosges, notamment les dessertes des collectivités territoriales situées en deçà ou au-delà du tracé de la LGV ayant participé à leur financement en échange d’une desserte. Le calcul des redevances d’infrastructures perçues par SNCF Réseau devra prendre en compte cette nécessité.
la rénovation des petites lignes ferroviaires qui voient circuler à la fois des trains de voyageurs et des convois de marchandises. « Aujourd’hui, les temps de trajet pour les voyageurs ne sont pas satisfaisants et la vétusté des lignes ne permet pas d’utiliser à sa juste hauteur le matériel roulant performant dont les régions se sont dotées, notamment la Région Grand Est. L’exigence s’impose à l’Etat d’engager une réflexion pour assurer la réhabilitation des petites lignes et d’en assurer le financement, en particulier avant tout transfert de la propriété de ces lignes aux régions »,a estimé l’élu vosgien en appelant une réponse forte de l’Etat en la matière, notamment en engageant des moyens financiers importants.
et la réaffirmation d’une organisation territoriale fine des dessertes ferroviaires qui permette tant d’améliorer le service pour les usagers et les acteurs économiques, que d’apporter une réponse structurante au défi de l’attractivité de l’ensemble des territoires et des bassins de vie : « c’est une question essentielle tant en terme d’équilibre territorial que d’égalité des chances pour nos concitoyens » selon le sénateur qui a fait adopter un amendement en ce sens au Sénat avec l’objectif d’offrir aux voyageurs une meilleure complémentarité entre l’offre TGV et l’offre TER dans les Régions en proposant aux abonnés régionaux de monter à bord des TGV plutôt que de développer des offres TER redondantes, et en permettant à l’Autorité de Régulation des Activités Ferroviaires et Routières (ARAFER) de donner son avis sur l’équilibre économique des contrats.
Les sénateurs ont également fait adopter plusieurs amendements prêtant une attention toute particulière au volet social de cette réforme. Le Sénat a ainsi prévu de favoriser le volontariat des salariés transférés, en élargissant l’appel aux volontaires à la région. Il a également permis, pendant une période déterminée, aux salariés réembauchés au sein du groupe public ferroviaire de bénéficier à nouveau du statut. Un amendement allongeant de deux ans (de 6 à 8 ans) la durée pendant laquelle les salariés transférés pourront demander à réintégrer le statut en cas de réembauche au sein du groupe SNCF a enfin été adopté par les sénateurs.
Ces amendements et l’ensemble du texte vont à présent faire l’objet d’une discussion entre 7 députés et 7 sénateurs chargés d’élaborer un texte commun en commission mixte paritaire avant l’adoption définitif du texte et la promulgation de la loi.
Écouter cet article
Mardi 5 juin 2018, les sénateurs se sont prononcés à une très large majorité – par 240 voix pour et 85 voix contre – pour l’adoption du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire lors d’un vote solennel. Mobilisé depuis plusieurs semaines sur la question de la préservation des lignes secondaires et des arrêts TGV dans les Vosges, Daniel Gremillet, Sénateur du département, a voté en faveur du texte et a pris plusieurs fois la parole, en séance publique, lors de son examen, en faisant adopter plusieurs amendements en faveur du maintien et de la réhabilitation des lignes ferroviaires sur l’ensemble des territoires aux côtés de son collègue Jackie Pierre, Sénateur des Vosges.
