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mercredi 1 avr 2020
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Stationnement payant à Epinal : une toute nouvelle sanction à partir du 1er janvier Fin des PV de stationnement

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stationnement-epinal-horodateurC’est la fin des PV de stationnement ! Une nouvelle sanction sera applicable à partir du 1er janvier 2018 à Epinal comme dans toutes les communes françaises. Au lieu des amendes, ce seront ainsi des « forfaits de post-stationnement » qui seront à régler. A Epinal, il a été fixé à 17 euros.

Le stationnement sur la voie publique sera désormais géré par les mairies, qui peuvent fixer de nouveaux tarifs et même en confier la gestion à des entreprises privées.

A partir du 1er janvier 2018, la « dépénalisation du stationnement » entrera en vigueur en France. A Epinal, les élus ont voté le montant des amendes. On ne parle donc plus de PV, mais de FPS (Forfait Post Stationnement). Cette réforme transforme l’amende pénale qui sanctionne les infractions au stationnement payant sur voirie, en une redevance dont le montant est fixé par la mairie.Le montant sera directement perçu par la ville.

Si l’automobiliste ne paye pas son stationnement, l’amende sera remplacée par une redevance d’occupation du domaine public versée à la collectivité par l’usager. « En théorie, le conducteur aura le choix entre s’acquitter immédiatement du montant du FPS à l’horodateur, ou le faire à la suite d’un avis de paiement notifié par la ville qui aura constaté le défaut de paiement, stationnement non payé ou paiement dépassé » explique Michel Heinrich.

L’infraction au stationnement à 17 euros

Par la dépénalisation, l’Etat se dessaisi de cette compétence stationnement et laisse le soin aux communes de définir les modalités d’application de la réforme. La ville a donc dû fixer le montant du Forfait Post-Stationnement (FPS).

Les élus ont retenu le montant de 17 euros pour ne pas impacter les usagers par rapport au système actuel (le PV était à 17 euros) et ne pas bouleverser les habitudes de stationnement des usagers du centre-ville. Les tarifs sur voiries restent inchangés sur toute les durées autorisées par zone.

stationnement-epinal-horodateur2« Contrairement à la plupart des villes appliquant du stationnement payant, nous proposons un montant de FPS faible (17 euros contre 30 euros en moyenne au niveau national) » commente Michel Heinrich.

En cas de paiement insuffisant, le FPS de 17 euros sera diminué du montant du dernier ticket de stationnement réglé au sein de la plage horaire.

Des perdants

Cette réforme ne sera pas sans conséquences pour les communes. La perte de recettes pour la ville d’Epinal par an a été chiffrée à 76 000 euros par les élus, « du fait des investissements nécessaires à la mise en place de la réforme, et des coûts de fonctionnement » Ce sera l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infraction (ANTAI), déjà partenaire de la ville, qui va prendre en charge l’envoi des avis de paiement des FPS.

Des horodateurs avec paiement par carte bancaire sans contact

La mairie a demandé au délégataire Q-Park de renouveler tous les horodateurs pour qu’ils soient opérationnels pour le 1er janvier 2018 et de moderniser le paiement par carte bancaire et sans contact. le coût de cet investissement est estimé à 300 000 euros, à la charge du délégataire.

C.K.N.




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