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vendredi 8 déc 2023
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La cotisation foncière des entreprises votée

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Les conseillers communautaires d’Epinal ont voté le montant de la cotisation foncière des entreprises (CFE) sur le territoire.

Ils ont décidé d’exonérer certaines entreprises comme les libraires, les jeunes entreprises innovantes ou universitaires, lorsqu’il s’agit d’une création ou d’une extension sur un quartier prioritaire (100% de la CFE) mais aussi les cinémas réalisant moins de 450 000 entrées et bénéficiant du label « art et essai » (à hauteur de 33% de la CFE).

Pour les autres entreprises du territoire, la base a été votée. Si le montant est inférieur à 10 000 euros, la base minimum 2018 de la CFE est de 514 euros, entre 10 000 et 32 600 euros, le montant sera de 1027 euros, entre 32 600 et 100 000 euros, il sera de 1200 euros, entre 100 000 et 250 000 il a été fixé à 3156 euros, entre 250 000 et 500 000 euros il sera de 4 072 et enfin si le montant du chiffre d’affaires de l’entreprise est supérieur à 500 000 euros il sera de 6108 euros.

P1350572

C.K.N.

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Les conseillers communautaires d’Epinal ont voté le montant de la cotisation foncière des entreprises (CFE) sur le territoire.

Ils ont décidé d’exonérer certaines entreprises comme les libraires, les jeunes entreprises innovantes ou universitaires, lorsqu’il s’agit d’une création ou d’une extension sur un quartier prioritaire (100% de la CFE) mais aussi les cinémas réalisant moins de 450 000 entrées et bénéficiant du label « art et essai » (à hauteur de 33% de la CFE). Pour les autres entreprises du territoire, la base a été votée. Si le montant est inférieur à 10 000 euros, la base minimum 2018 de la CFE est de 514 euros, entre 10 000 et 32 600 euros, le montant sera de 1027 euros, entre 32 600 et 100 000 euros, il sera de 1200 euros, entre 100 000 et 250 000 il a été fixé à 3156 euros, entre 250 000 et 500 000 euros il sera de 4 072 et enfin si le montant du chiffre d’affaires de l’entreprise est supérieur à 500 000 euros il sera de 6108 euros. P1350572 C.K.N.



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