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vendredi 7 oct 2022
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Luxleaks – Antoine Deltour veut poursuivre le combat en cassation

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antoine-deltourHier soir lors de l’assemblée générale du comité de soutien à Antoine Deltour, le lanceur d’alerte vosgien a annoncé son pourvoi en cassation. Antoine Deltour a été condamné à deux reprises par la justice pour avoir révélé le scandale d’évasion fiscale au Luxembourg.

Le 15 mars dernier, le lanceur d’alerte vosgien Antoine Deltour a été condamné par la cour d’appel à 6 mois de prison avec sursis et 1500 euros d’amende. Une peine réduite par la justice luxembourgeoise. Il avait été comdamné à 10 ans d’emprisonnement et une amende de 1,3 millions d’euros en première instance. Il a décidé de poursuivre le combat en cassation.

Il y aura donc un troisième procès LuxLeaks. Pour lui « l’argumentaire juridique est très contestable », explique-t-il.

« L’arrêt du 15 mars de la Cour d’appel de Luxembourg fait un examen minutieux de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH). Cela conduit à mon acquittement, en tant que lanceur d’alerte, pour la violation du secret professionnel, ce qui est une première victoire et même une décision sans précédent s’agissant d’un juge national d’un des pays appartenant au Conseil de l’Europe. Mais paradoxalement, il aboutit aussi au maintien d’une condamnation pénale », explique Antoine Deltour par voie de communiqué.

Dans son arrêt la Cour d’appel a signalé « la violation du secret professionnel ».

Le lanceur d’alerte est accusé de violations du secret d’affaires et de blanchiment d’informations volées. Il avait communiqué des documents de son ex-employeur PwC au journaliste Edouard Perrin.

Le comité de soutien était réuni ce mercredi soir à la faculté de droit d’Epinal. Il compte plus de 400 adhérents qui ont permis de récolter près de 96 800 euros pour payer les frais de justice.

C.K.N.




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