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jeudi 4 juin 2020
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Arrêt de travail : « pour éviter les sanctions, respectez vos obligations »

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médecinAu niveau national, les indemnités journalières représentent pour l’Assurance Maladie des dépenses non seulement importantes mais qui augmentent de manière significative : en 10 ans, ce poste est passé de 7,5 milliards d’euros (2007) à presque 10 milliards d’euros (2016).

En 2016, en région Grand Est, elles ont représenté près de 800 millions d’euros de dépenses, en hausse de 3,3 % par rapport à l’année précédente. Dans le département des Vosges, le montant total des dépenses a atteint presque 50 millions d’euros pour la caisse d’assurance maladie, soit une croissance de 5,6 % par rapport à 2015.

Cette augmentation des dépenses peut s’expliquer notamment par le développement de pathologies pour lesquelles l’enjeu est de prévenir les risques de chronicisation (exemple : les lombalgies).

Afin d’accompagner les patients et les prescripteurs dans un recours adapté à l’arrêt de travail, la caisse des Vosges rappelle que toute prescription d’arrêt de travail doit être médicalement justifiée ; l’incapacité physique du patient à continuer ou à reprendre le travail doit être effectivement constatée.

Arrêt de travail : des obligations à respecter pour éviter les sanctions

Lors de la prescription d’un arrêt de travail, le prescripteur peut autoriser les sorties pour son patient, s’il juge que son état de santé le lui permet. Dans ce cas, le patient doit respecter les heures de présence à domicile : de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h.

Toutefois, s’il a besoin de se déplacer pour recevoir des soins ou pour pratiquer des examens médicaux liés à la pathologie qui a justifié l’arrêt de travail, il peut prendre rendez-vous aux heures qui lui conviennent. En cas de contrôle, il lui suffira de justifier son absence, sous 48 heures, auprès des services de la caisse d’assurance maladie.

En dehors de ce seul motif, s’il est constaté que le patient ne respecte pas les heures de sorties autorisées, des sanctions pourront être prononcées à son encontre. La caisse d’assurance maladie est en effet fondée à suspendre le versement de ses indemnités journalières et à recouvrer, directement auprès de lui, le montant de celles déjà versées.

Enfin, à titre exceptionnel et sur justification médicale uniquement, le prescripteur peut autoriser les sorties sans restriction d’horaire.

Rappel des autres obligations à respecter en cas d’arrêt de travail :

– envoyer son avis d’arrêt de travail à sa caisse d’assurance maladie dans le délai de 48 heures (Nota bene : un avis d’arrêt de travail peut être établi en ligne par le médecin traitant ; dans ce cas, il est transmis directement à la caisse d’assurance maladie de rattachement du patient) ;

– s’abstenir de toute activité non autorisée ;

– observer les prescriptions du médecin ;

– se soumettre aux contrôles organisés par le Service Médical ;

– ne pas quitter la circonscription de la caisse.

 

Une campagne de communication pour rappeler ces règles

 

Pour sensibiliser les professionnels de santé prescripteurs d’arrêt de travail et les patients concernés, la caisse des Vosges lance aujourd’hui une campagne de communication visant à rappeler les règles de prescription et à promouvoir un recours justifié aux arrêts de travail.




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