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dimanche 22 sept 2019
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Vosges – « Le Toulois Salaisons » : 3 salariés dénoncent des licenciements abusifs

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Le-toulois-salaisonsLe 7 septembre 2016, un plan de sauvegarde de l’emploi était annoncé par Toulois Salaisons sur son site d’Eloyes avec 25 licenciements secs et le transfert du reste du personnel sur le site de Breuches-les-Luxeuil. Ce projet se basait sur les éléments suivants : « site déficitaire d’un million d’euros et qui ne dégage pas de trésorerie suffisante, régression des ventes et absence de perspective possible de redéploiement ». 

Le 7 novembre 2016, en réunion du comité d’établissement d’Eloyes, son président revenait sur sa décision après « avoir constaté une forte progression des volume sur ces dernières semaines, cet élément nouveau était impossible à prévoir, en tout cas dans cette ampleur. En conséquence, à ce stade, le projet de fermeture du site d’Eloyes n’est envisagé sous sa forme actuelle » selon les termes du procès-verbal de la réunion. Le président avait ajouté : « Je tiens à vous dire que l’implication d’une grande majorité des salariés d’Eloyes durant cette période délicate a été aussi un élément pris en compte pour cette décision. Pour autant, l’entreprise perd de l’argent, la situation financière de l’entreprise et du groupe s’est encore fragilisée. Il est donc impératif de trouver de nouvelles solutions, il sera très beau probablement nécessaire de réorganiser l’entreprise de trouver des synergies nouvelles dans les mois à venir ».

Ensuite, le 1er décembre 2016, trois des six salariés du secteur pâtisserie étaient convoqués en entretien préalable au licenciement, après respectivement 12 ans, 9 ans et 4 ans et demi d’ancienneté. Il faut savoir que la majorité du personnel travaille dans le secteur charcuterie.

Le 15 décembre 2016, ces trois salariés ont reçu leur lettre de licenciement pour insubordination. Selon la CGT, il leur est reproché « d’avoir refusé d’assurer des heures supplémentaires et de nettoyer les ateliers ». Pour sa part, la CGT les analyse en « licenciements abusifs. C’est une manière de les priver de PSE » selon Luc Montlevrant, secrétaire général de l’union locale de Remiremont.

Son collègue Serge Ragot a donc décidé de saisir le direction départementale de l’emploi et le Conseil des prud’hommes d’Epinal. « L’employeur va devoir démontrer la faute grave car entre l’entretien du 1er décembre et leur licenciement le 14 décembre, il n’y a pas eu de faute grave. Ils sont restés à leur poste sans mise à pied conservatoire ». Selon le syndicaliste, « Dire que les salariés ne voulaient pas faire d’heures supplémentaires, c’est faux. C’est un prétexte pour se séparer de la main d’oeuvre et faire pression sur le personnel et les conduire à des ruptures conventionnelles. Les salariés partent au lieu de se défendre. Or, la rupture conventionnelle n’est pas là pour remplacer le licenciement abusif ».

Ces ruptures conventionnelles devraient être entérinées en février 2017. La CGT dénonce « des licenciements économiques masqués ». En effet, les indemnités liées aux ruptures conventionnelles sont moins élevées que celles des licenciements secs.

Le litige sera donc examiné par le conseil des prud’hommes d’Epinal.

Contacté par nos soins, la direction n’a pas souhaité répondre à nos questions.

D.J.




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