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mardi 3 déc 2019
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Vosges – La chambre de commerce et d’industrie condamnée après un licenciement

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CCI des Vosges à Epinal (crédit photo google maps)

CCI des Vosges à Epinal (crédit photo google maps)

Le 2 juillet 2012, Gérard Claudel, le président de la chambre de commerce et d’industrie (CCI) des Vosges, a prononcé le licenciement d’Angélique L. pour insuffisance professionnelle à compter du 5 juillet 2012.

Angélique L. avait engagé un recours devant le Tribunal administratif de Nancy. Celui-ci l’avait déboutée dans son jugement rendu le 15 septembre 2015.

Angélique L. avait ensuite interjeté appel devant la cour administrative d’appel de Nancy. Celle-ci vient de lui donner raison dans un arrêt rendu le mardi 20 décembre 2016.

En effet, la cour administrative d’appel a décidé que :

  • Le jugement du tribunal administratif de Nancy du 15 septembre 2015 ainsi que les décisions du président de la chambre de commerce et d’industrie des Vosges du 2 juillet 2012 et du 25 juillet 2012 sont annulés.
  • La chambre de commerce et d’industrie des Vosges versera à Mme L. une somme de 12 428,18 euros.
  • Il est enjoint à la chambre de commerce et d’industrie des Vosges de procéder à la réintégration effective de Mme L. dans ses fonctions et à la reconstitution de sa carrière dans un délai de trois mois à compter de la notification du présent arrêt, selon les modalités énoncées au point 19.
  • La chambre de commerce et d’industrie des Vosges versera à Mme L. une somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l’article L.761-1 du code de justice administrative.
  • Le surplus des conclusions des parties est rejeté.

Les intérêts d’Angélique L. étaient défendus par la SCP Schaf-Codognet Verra et ceux de la chambre de commerce et d’industrie (CCI) des Vosges par Lorraine Défense et Conseil.

D.J.




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