Search
mercredi 1 avr 2020
  • :
  • :

En janvier, une autorisation de sortie du territoire sera obligatoire pour les mineurs

image_pdfimage_print

airport-1515448_960_720A partir du 15 janvier 2017, l’autorisation de sortie du territoire français sera obligatoire pour les mineurs. Cette mesure supprimée en 2012 a été rétablie pour éviter les départs pour le jihad en Syrie et en Irak.

Un passeport seul ne suffira plus pour les mineurs. Dès le 15 janvier 2017, tout mineur qui voyage à l’étranger devra être muni d’une autorisation de sortie du territoire. « L’autorisation de sortie du territoire sera obligatoire pour tous les mineurs résidant en France, quelle que soit leur nationalité. »

Dans le cadre d’un voyage à l’étranger, le mineur devra être muni de sa pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport), d’une autorisation de sortie du territoire signée par un titulaire de l’autorité parentale et de la photocopie du titre d’identité du responsable légal ayant signé l’autorisation de sortie. L’utilisation du passeport seul n’est plus considérée comme suffisante.

Ce nouveau dispositif vient compléter les mesures judiciaires (interdiction de sortie du territoire) et administratives d’urgence (oppositions à la sortie du territoire) permettant d’éviter un éventuel départ à l’étranger.

Le formulaire d’autorisation de sortie du territoire sera accessible sur www.service-public.fr. En cas de fausse déclaration, le signataire de l’autorisation s’expose à des sanctions.

Pour en savoir plus : http://www.interieur.gouv.fr




Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.