Le décret 2016-1262 du 28 septembre dernier, portant fixation du nom de la région Grand Est, a été publié au Journal Officiel aujourd’hui et entrera en vigueur ce vendredi 30 septembre 2016. Le nom Grand Est pourra donc officiellement et juridiquement être utilisé à compter de demain.
L’article 2 de la loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral prévoyait en effet, pour les sept nouvelles régions issues d’une fusion, la désignation d’un nom définitif par décret en Conseil d’Etat, pris avant le 1er octobre 2016.
La dénomination Grand Est, pour la région regroupant l’Alsace, la Champagne-Ardenne et la Lorraine, a fait l’objet d’une consultation citoyenne entre le 14 mars et le 1er avril derniers. Au total, 288 914 citoyens y ont pris part et ont donné leur avis. Parmi eux, près de 75 % ont voté pour Grand Est. Cette dénomination a été soumise à l’approbation du Conseil régional le 29 avril 2016.
Le décret 2016-1262 du 28 septembre dernier, portant fixation du nom de la région Grand Est, a été publié au Journal Officiel aujourd’hui et entrera en vigueur ce vendredi 30 septembre 2016. Le nom Grand Est pourra donc officiellement et juridiquement être utilisé à compter de demain.
L’article 2 de la loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral prévoyait en effet, pour les sept nouvelles régions issues d’une fusion, la désignation d’un nom définitif par décret en Conseil d’Etat, pris avant le 1er octobre 2016.
La dénomination Grand Est, pour la région regroupant l’Alsace, la Champagne-Ardenne et la Lorraine, a fait l’objet d’une consultation citoyenne entre le 14 mars et le 1er avril derniers. Au total, 288 914 citoyens y ont pris part et ont donné leur avis. Parmi eux, près de 75 % ont voté pour Grand Est. Cette dénomination a été soumise à l’approbation du Conseil régional le 29 avril 2016.
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Le décret 2016-1262 du 28 septembre dernier, portant fixation du nom de la région Grand Est, a été publié au Journal Officiel aujourd’hui et entrera en vigueur ce vendredi 30 septembre 2016. Le nom Grand Est pourra donc officiellement et juridiquement être utilisé à compter de demain.
