Une enquête publique sera ouverte du 24 juin au 11 juillet 2016, à propos de la possibilité d’utiliser l’eau du lac de la Lande pour l’alimentation en eau potable de la commune de La Bresse.
Le Préfet a prescrit l’ouverture d’un enquête publique en vue de la déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation de la prise d’eau du barrage du lac de la Lande, de leurs périmètres de protection et ceux des ouvrages annexes, et en vue d’autoriser l’utilisation de l’eau de la prise d’eau à des fins de consommation humaine.
Les pièces du dossier d’enquête sont consultables durant cette période à la Mairie de La Bresse, aux jours et heures d’ouverture de celle-ci. Les intéressés pourront soit consigner directement leurs observations sur les registres d’enquête, soit les adresser par écrit au commissaire enquêteur M. Claude Bastien qui pourra, en cas d’empêchement, être remplacé par M. Guy Paret lequel exercera alors ses fonctions jusqu’au terme de la procédure. Il se tiendra à la disposition du public, à la mairie de La Bresse, vendredi 24 juin de 14h30 à 16h30 et lundi 11 juillet de 15 h à 17 h.
Un mois environ après la clôture de l’enquête, toute personne pourra prendre connaissance des conclusions du commissaire enquêteur, à la préfecture (bureau de l’environnement) ou à la mairie de La Bresse.
Une enquête publique sera ouverte du 24 juin au 11 juillet 2016, à propos de la possibilité d’utiliser l’eau du lac de la Lande pour l’alimentation en eau potable de la commune de La Bresse.
Le Préfet a prescrit l’ouverture d’un enquête publique en vue de la déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation de la prise d’eau du barrage du lac de la Lande, de leurs périmètres de protection et ceux des ouvrages annexes, et en vue d’autoriser l’utilisation de l’eau de la prise d’eau à des fins de consommation humaine.
Les pièces du dossier d’enquête sont consultables durant cette période à la Mairie de La Bresse, aux jours et heures d’ouverture de celle-ci. Les intéressés pourront soit consigner directement leurs observations sur les registres d’enquête, soit les adresser par écrit au commissaire enquêteur M. Claude Bastien qui pourra, en cas d’empêchement, être remplacé par M. Guy Paret lequel exercera alors ses fonctions jusqu’au terme de la procédure. Il se tiendra à la disposition du public, à la mairie de La Bresse, vendredi 24 juin de 14h30 à 16h30 et lundi 11 juillet de 15 h à 17 h.
Un mois environ après la clôture de l’enquête, toute personne pourra prendre connaissance des conclusions du commissaire enquêteur, à la préfecture (bureau de l’environnement) ou à la mairie de La Bresse.
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Une enquête publique sera ouverte du 24 juin au 11 juillet 2016, à propos de la possibilité d’utiliser l’eau du lac de la Lande pour l’alimentation en eau potable de la commune de La Bresse.
