La loi « Nouvelle Organisation Territoriale de la République », dite loi NOTRe, a été définitivement adoptée le 16 juillet 2015, au terme de deux lectures à l’Assemblée nationale et au Sénat. Rémy Clouet a animé la nouvelle journée de formation des maires au centre des congrès d’Epinal sur le thème : « Les réformes et l’organisation territoriale ».
Cette session était organisée par l’Association des Maires des Vosges pour présenter aux élus vosgiens les principales dispositions de cette loi.
Si certaines dispositions traduisent une convergence de vue entre les deux assemblées (renforcement des régions, compétences des départements, notamment), l’examen parlementaire aura révélé de nettes oppositions, notamment sur l’évolution de l’intercommunalité.
C’est finalement la Commission mixte paritaire qui a proposé un texte de compromis le 9 juillet dernier, lequel a été publié au JO du 8 août 2015.
C.K.N.
La loi « Nouvelle Organisation Territoriale de la République », dite loi NOTRe, a été définitivement adoptée le 16 juillet 2015, au terme de deux lectures à l’Assemblée nationale et au Sénat. Rémy Clouet a animé la nouvelle journée de formation des maires au centre des congrès d’Epinal sur le thème : « Les réformes et l’organisation territoriale ».Cette session était organisée par l’Association des Maires des Vosges pour présenter aux élus vosgiens les principales dispositions de cette loi.
Si certaines dispositions traduisent une convergence de vue entre les deux assemblées (renforcement des régions, compétences des départements, notamment), l’examen parlementaire aura révélé de nettes oppositions, notamment sur l’évolution de l’intercommunalité.
C’est finalement la Commission mixte paritaire qui a proposé un texte de compromis le 9 juillet dernier, lequel a été publié au JO du 8 août 2015.
C.K.N.
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Cette session était organisée par l’Association des Maires des Vosges pour présenter aux élus vosgiens les principales dispositions de cette loi.
