Vosges – Alors que la Mutuelle assurance des instituteurs de France lui réclamait 82.000 euros, une petite commune vosgienne totalement exonérée par le Conseil d’EtatSuite à l'explosion d'une chavande le samedi 30 juin 2007.
Le Conseil d’Etat est revenu le mardi 7 juillet 2015 sur l’explosion d’un bûcher de la Saint-Jean à Vaxoncourt, près d’Epinal. La haute juridiction a examiné les recours de la Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF).
Ces recours tendaient à la condamnation de la commune de Vaxoncourt à lui verser diverses sommes pour un montant total de plus de 82.000 euros en remboursement du total des indemnités versées à 23 assurés suite à l’accident. Organisateur de la soirée, le foyer rural de Vaxoncourt avait souscrit une assurance auprès de la MAIF.
Samedi 30 juin 2007, l’explosion d’une chavande avait fait neuf blessés dont trois dans un état grave à Vaxoncourt, un village des Vosges situé à une vingtaine de kilomètres d’Epinal. Une dizaine de personnes avaient par ailleurs été choquées ou blessées superficiellement.
Le 27 juillet 2015, le Conseil d’Etat a statué sur l’explosion de ce bûcher de la Saint-Jean. Finalement, la haute juridiction a totalement exonéré le maire et la municipalité de Vaxoncourt de toute responsabilité dans ce drame, en rejetant l’ensemble des 23 pourvois de la MAIF.
« La MAIF ayant épuisé l’ensemble des voies de recours possibles, ce contentieux est maintenant terminé » écrit Frédéric Dulot, le maire de Vaxoncourt, sur le site de la commune. « Le Maire remercie M° Martin Meyer, avocat au Barreau de Strasbourg et M° Bruno Odent, Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation pour l’intérêt qu’ils ont porté à ce dossier ».
Lire également l’article de www.comptes-publics.fr en cliquant ici.
Ecrit par D.J.
Le Conseil d’Etat est revenu le mardi 7 juillet 2015 sur l’explosion d’un bûcher de la Saint-Jean à Vaxoncourt, près d'Epinal. La haute juridiction a examiné les recours de la Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF).
Ces recours tendaient à la condamnation de la commune de Vaxoncourt à lui verser diverses sommes pour un montant total de plus de 82.000 euros en remboursement du total des indemnités versées à 23 assurés suite à l’accident. Organisateur de la soirée, le foyer rural de Vaxoncourt avait souscrit une assurance auprès de la MAIF.
Samedi 30 juin 2007, l’explosion d’une chavande avait fait neuf blessés dont trois dans un état grave à Vaxoncourt, un village des Vosges situé à une vingtaine de kilomètres d’Epinal. Une dizaine de personnes avaient par ailleurs été choquées ou blessées superficiellement.
Le 27 juillet 2015, le Conseil d’Etat a statué sur l’explosion de ce bûcher de la Saint-Jean. Finalement, la haute juridiction a totalement exonéré le maire et la municipalité de Vaxoncourt de toute responsabilité dans ce drame, en rejetant l’ensemble des 23 pourvois de la MAIF.« La MAIF ayant épuisé l’ensemble des voies de recours possibles, ce contentieux est maintenant terminé » écrit Frédéric Dulot, le maire de Vaxoncourt, sur le site de la commune. « Le Maire remercie M° Martin Meyer, avocat au Barreau de Strasbourg et M° Bruno Odent, Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation pour l’intérêt qu’ils ont porté à ce dossier ».
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YVES 18
tous pareils les assureurs ils ne veulent jamais payer
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