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lundi 19 nov 2018
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Marche pour la forêt : mise au point de l’ONF

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foret-epinalA l’occasion de l’arrivée à Saint-Bonnet de Tronçais (Allier) de la « Marche pour la forêt » initiée par certaines organisations syndicales, la direction de l’ONF tient à apporter un certain nombre de précisions.

Aucune privatisation des forêts publiques, ni de l’ONF n’est envisagée par l’Etat

 

L’ONF n’est pas propriétaire des forêts qu’il gère ; il en est le gestionnaire pour le compte de l’Etat (forêts domaniales) et pour le compte des collectivités. Les forêts domaniales sont protégées par la loi qui les rend inaliénable c’est-à-dire qu’elles ne peuvent être vendues.

C’est également la loi, qui ne peut être modifiée que par le Parlement, qui confie la gestion du régime forestier à l’ONF et qui prévoit que l’ONF soit un établissement public national à caractère industriel et commercial placé sous la tutelle de l’Etat

Exploitation des bois : les prélèvements en forêts domaniales sont stables

Le volume moyen de bois prélevé en forêt domaniale depuis 1966, date de création de l’ONF, s’élève à 5,7 millions de m3 par an. En 2017, ce chiffre est de 5,3 millions de m3.

En forêt, les coupes décidées par les équipes de l’ONF sont programmées dans un document de gestion appelé «aménagement forestier» qui établit le programme des actions à mener en forêt sur une période de 20 ans : production de bois, renouvellement de la forêt, protection des milieux, accueil du public, etc… L’aménagement forestier garantit la gestion durable de la forêt. Il est approuvé par un arrêté ministériel pour la forêt domaniale. La totalité des forêts domaniales de métropole et de Guyane sont certifiées PEFC. L’objectif de la certification PEFC est d’assurer aux utilisateurs industriels et aux consommateurs que les produits qu’ils achètent répondent à des critères respectueux de la gestion durable des forêts.

Les acheteurs de bois sont des PME

Mettre du bois à disposition de la filière est une des missions confiées par l’Etat à l’ONF depuis sa création.

En 2017, l’ONF compte 7600 acheteurs de bois domaniaux. 99% sont des PME qui représentent des emplois ruraux non délocalisables.

 

L’ONF fait face à des difficultés structurelles importantes

 

En 2017 et 2018, l’ONF a été confronté à d’importantes difficultés structurelles et conjoncturelles (hausse de l’endettement, croissance du déficit, dépassement du plafond de masse salariale) qui rendent nécessaires de la part de l’Office des mesures correctrices en gestion et de la part du gouvernement des corrections du contrat quinquennal d’objectifs et de performance (2016-2020) au vu de son exécution à mi-période.

 

Pour l’exercice 2019, une maîtrise des dépenses s’impose à tous les niveaux (investissements, frais généraux, masse salariale…) d’autant que des mesures pour la plupart externes à l’ONF vont encore peser sur la masse salariale : la fin du versement du CICE (crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi)  pour les fonctionnaires (qui représente un surcoût de 8 M€), la mise en œuvre de la convention collective nationale (CCN) pour les salariés… C’est pourquoi, le gouvernement propose au Parlement la suppression de 226 postes en loi de finances 2019 dont 145 qui ont déjà été gelés en 2018.




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