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samedi 15 déc 2018
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Logement de fonction de l’ex-directeur des services d’Epinal : le Conseil d’Etat donne raison au maire d’Epinal L’Etat condamné à verser 3500 euros à Michel Heinrich

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P1440901Le Conseil d’Etat vient d’annuler l’arrêt en appel de la Cour des comptes concernant le dossier du logement de fonction de l’ancien directeur général des services de la ville d’Epinal, Olivier Jodion. L’Etat devra verser la somme de 3500 euros à Michel Heinrich. 

« Élu maire depuis 20 ans, j’ai toujours voulu être exemplaire et j’ai toujours fait preuve d’intégrité et je l’ai démontré » commence Michel Heinrich, maire d’Epinal. L’affaire qu’il a souhaité aborder accompagné de son avocat concerne le dossier du logement de fonction de l’ancien directeur général des services, Olivier Jodion.

Le Conseil d’Etat a annulé l’arrêt de la Cour des Comptes du 23 mars 2017. Il a jugé que la circonstance que l’agent serait en mesure de se loger par ses propres moyens ne fait pas obstacle à la concession d’un logement de fonction.

Avec cette décision, le Conseil d’Etat atteste que la commune louait bien le logement à la SCI Les lauriers et le directeur des services, avait bien vocation à percevoir indirectement les loyers et que ces loyers ne constituaient pas un complément de rémunération irrégulier s’ajoutant à l’avantage en nature de la jouissance d’un logement de fonction à titre gratuit.

L’affaire a été renvoyée devant la Cour des comptes, qui est invitée à rendre une nouvelle décision. L’Etat devra verser la somme de 3500 euros à Michel Heinrich pour couvrir les frais de justice.

C.K.N.




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