Search
mercredi 19 sept 2018
  • :
  • :

L’Ordre des Avocats du Barreau d’Epinal aux Halles de Mirecourt

image_pdfimage_print

ordre-avocat-barreau-epinal (1)Le 22 juin 2018 l’Assemblée Générale d’été de l’Ordre des Avocats du Barreau d’Epinal s’est réunie aux Halles de Mirecourt, édifice mis aimablement à notre disposition par Monsieur le Maire Yves SEJOURNE.

Ce monument, édifié en 1617, partiellement reconstruit en 1663 à la suite des pillages suédois, est un lieu symbolique puisque la Justice commerciale y était rendue par le Prévôt sous l’Ancien Régime avant que tous les Tribunaux ne soient regroupés au Palais Ducal (actuellement Hôtel de Ville). Plus généralement, ces Halles rappellent le riche passé judiciaire de Mirecourt.

Mirecourt, ville au riche passé judiciaire

ordre-avocat-barreau-epinal (3)Deuxième ville de la Lorraine Ducale, Mirecourt était le chef-lieu du Baillage des Vosges et est érigée après le rattachement à la France en Baillage Présidial, connaissant en appel les décisions des simples Baillages (Charmes, Châtel-sur-Moselle, Darney, Bourmont, Neufchâteau) Le Baillage particulier d’Epinal était rattaché au Présidial de Saint-Dié-des-Vosges.

Siège du triste Tribunal Criminel révolutionnaire des Vosges, la Ville conserva un Tribunal Civil d’arrondissement jusqu’en 1958 ainsi qu’un Tribunal d’Instance et un Tribunal de Commerce qui fermeront suite à la réforme de la carte judiciaire de 2007.

Outre les sujets statutaires et l’habituelle approbation du bilan financier, cette assemblée a été l’occasion de revenir sur la mobilisation de cette année contre la réforme de la Justice.

La loi d’habilitation repoussée à l’automne

Il a été rappelé que le vote de la loi d’habilitation a été repoussée à l’automne et que le Gouvernement a d’ores et déjà reculé sur les questions de la procédure de saisie immobilière et de plaider-coupable.

A l’occasion d’une réunion avec le Directeur des Affaires Civiles et du Sceau et le Directeur des Affaires Criminelles et des Grâces, Cyrille GAUTHIER, Bâtonnier de l’Ordre, a demandé la possibilité de discuter les projets de décrets.

6 commissions chargées de discuter la rédaction des décrets

Les instances nationales ont finalement obtenu du Ministre la création de 6 commissions chargées de discuter la rédaction de ces décrets.

En résumé, la mobilisation de la Profession a permis de contraindre le Gouvernement à une véritable concertation et non pas un simple simulacre.

Il a également été question du Départ du Procureur Etienne MANTEAUX remplacé par Nicolas HEITZ et de celui du Président Jean-Baptiste HAQUET, dont le remplacement est annoncé pour la mi-octobre.

Enfin, il a été question du prochain départ à la retraite de la Doyenne de l’Ordre, Maître Dominique REICHERT-MILLET, qui a, entre autre, occupé le poste de Secrétaire de l’Ordre pendant 18 ans, créé et animé avec Maitre Christine REICHERT-RIPPLINGER la Saint Nicolas du Barreau et été à l’origine du jumelage avec le Barreau de la Province Belge du Luxembourg. Cyrille GAUTHIER, Bâtonnier de l’Ordre, a annoncé que le Conseil de l’Ordre venait de lui accorder l’honorariat et l’unanimité et qu’elle était désignée Invitée d’honneur perpétuelle du Conseil.

Ensuite, s’est tenue l’Assemblée Générale de la CARPA d’EPINAL (Caisse Autonome des Règlements Pécuniaires des Avocats) dont le Président, Maître Bernadette MORATI, a présenté des comptes rigoureux.

A l’issue de cette réunion, les avocats se sont rendus dans l’incontournable Maison BURNEL de ROUVRES EN XAINTOIS pour le diner.




Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.