Search
mardi 11 déc 2018
  • :
  • :

Luxleaks : la condamnation du lanceur d’alerte Antoine Deltour annulée

image_pdfimage_print

antoine-deltourDans l’affaire LuxLeaks, la Cour de cassation a cassé le jugement en appel contre Antoine Deltour, mais a confirmé celui contre Raphaël Halet.

Dans l’affaire LuxLeaks, la Cour de cassation du Luxembourg a annulé ce jeudi la condamnation à une peine de prison avec sursis du Vosgien Antoine Deltour, l’un des deux lanceurs d’alerte.

Elle a en revanche rejeté le pourvoi en cassation de son compatriote Raphaël Halet, lui aussi condamné en mars 2017 en appel. Raphaël Halet a immédiatement décidé de saisir la Cour des droits de l’homme de Strasbourg.

Pour rappel, les deux anciens employés du cabinet d’audit PWC étaient jugés pour avoir fait fuiter des documents révélant et dénonçant l’ampleur des ristournes fiscales accordées par le Luxembourg à plusieurs centaines d’entreprises.




Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.