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mercredi 7 décembre 2016
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Renforcement de la lutte contre les fraudes

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(photographie d'illustration)

(photographie d’illustration)

Jeudi 7 juillet 2016, le Préfet des Vosges, a réuni le Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraudes (CODAF) présidé conjointement avec Etienne MANTEAUX, Procureur de la République.

Les CODAF, constitués en réseau local, ont pour mission d’améliorer la connaissance réciproque des phénomènes de fraude, d’organiser des opérations conjointes, favoriser l’échange d’informations opérationnelles et permettre la mise en œuvre de l’ensemble des leviers des sanctions civiles, administratives et pénales.

Ont pris part à cette réunion tous les services de l’État et tous les organismes sociaux concernés :  la Préfecture (service des titres, référent fraudes, direction des collectivités locales), le Groupement de Gendarmerie, la DDSP, la division des Douanes de Lorraine, la DIRECCTE, la Brigade Départementale de Vérification de la DDFIP, la CAF, la Police de l’Air et des Frontières, le SRPJ de Nancy, Pôle emploi, la MSA Lorraine, la CPAM des Vosges, l’URSSAF, la CARSAT Nord-Est.

En 2015, en matière de travail illégal (dissimulation de salariés et d’activité, prêts illicite de main d’œuvre, marchandage, emploi d’étrangers sans titre de travail, cumul irréguliers d’emplois et fausse déclaration au titre de l’assurance chômage), l’activité des services indique que 41 procédures ont été dressées pour un total de 71 infractions principalement par l’inspection du travail et la gendarmerie, de manière conjointe ou à leur propre initiative.

Les établissements verbalisés concernent en grande majorité la construction, les hôtels restaurants et le commerce pour de la dissimulation de salariés et d’activité (97%).

En ce qui concerne la lutte contre la fraude, chaque service a détaillé sa politique de contrôle et les résultats obtenus : ainsi plus de 300 affaires ont été détectées sur signalement interne ou entre institutions pour un impact financier estimé à près de 7 millions d’euros.

Le bon fonctionnement des échanges entre services ainsi que l’importance des actions conjointes menées dans le cadre du COFAF ont été soulignés et des opérations concrètes sur le terrain seront définies  prochainement.

(information Préfecture des Vosges)




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