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samedi 3 décembre 2016
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Veilleur de nuit, il gagne un procès contre le Conseil départemental et doit récupérer 60 000 euros d’impayés

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Aurélien Frechin et Me Stéphanie Picoche

Aurélien Frechin et Me Stéphanie Picoche

Aurélien Frechin, anciennement veilleur de nuit à la Maison de l’enfance et de la famille vient de remporter le combat mené contre son employeur le Conseil départemental. En effet, alors qu’il travaillait essentiellement de nuit, près de 4500 heures ne lui ont pas été payées pendant 5 ans. Compte tenu de la prescription, il n’a pu réclamer que trois ans d’arriérés de salaire, soit près de 60 000 euros.

Il a décidé d’attaquer le Conseil départemental début 2014. Le tribunal administratif de Nancy a rendu son jugement le 29 mars dernier. « Le jugement donne entièrement tord au Conseil départemental. C’est un jugement définitif, puisque le Conseil départemental ne fait pas appel de cette décision » commente son avocate Me Stéphanie Picoche. Le Conseil départemental a donc été condamné à verser des arriérés de salaire à l’ancien veilleur de nuit, actuellement en reconversion pour devenir éducateur.

« Le département estimait que comme il avait une chambre au sein de l’établissement et qu’il pouvait se reposer ce n’était pas du travail. Mais en cas de problème, il pouvait intervenir à tout moment. Le tribunal administratif a fait le parallèle avec le service de garde des médecins qui sont payés alors qu’ils peuvent se reposer en attendant d’être appelés. » poursuit son avocate.

Avant d’entamer une procédure, Aurélien Frechin a sollicité à plusieurs reprises la direction pour tenter d’obtenir des réponses. « Je n’ai jamais eu aucune réponse. Quand je faisais 240 heures par mois j’étais payé 140 heures. » explique-t-il. Depuis que l’ancien veilleur a entamé une procédure, le Conseil départemental a régularisé la situation. « Les gens font des heures mais ne sont jamais payés par rapport aux heures qu’ils font. ça en décourage beaucoup ! » atteste Gaël Marchal, éducateur spécialisé Jeunesse et culture et secrétaire à la CGT éducation et animation.

En attendant, Aurélien Frechin et son avocate attendent toujours que la décision du tribunal soit appliquée. « On espère qu’on ne sera pas obligé d’engager de nouvelles procédures pour que les heures soient payées et que le Conseil départemental exécute le jugement » note Me Picoche.

C.K.N.




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