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dimanche 4 décembre 2016
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Il vend des camions en Pologne alors qu’il n’en est pas propriétaire Nue propriété sur usufruit... à moins que ce ne soit l'inverse !

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semi-trailers-534577_960_720Hier le tribunal correctionnel d’Epinal s’est penché sur le cas d’un Lorrain de 71 ans accusé d’avoir vendu des camions qu’il louait en leasing à des sociétés.

En effet, le Lorrain était le patron d’une société de transport qui a été placée en liquidation judiciaire. Il faisait appel à trois sociétés de leasing pour louer les camions dont il avait besoin pour travailler, mais en 2010 alors que sa société est liquidée, il se voit dans l’incapacité de restituer les véhicules aux sociétés de location.

Certains camions ont été retrouvés avec une immatriculation en Pologne.  Le septuagénaire assure avoir rendu les véhicules et donne pour preuve un document de restitution signé. Mais selon les avocats des sociétés, il s’agit d’un faux document. L’homme a déjà 14 condamnations à son casier judiciaire dont quelques unes pour usage de faux documents administratifs.

Pour son avocat, « le dossier est vide, il n’y a aucune preuve de la revente des camions en Pologne ».

Le septuagénaire écope de 5 mois d’emprisonnement. Il devra aussi payer en réparation du préjudice.

C.K.N.




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