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lundi 5 décembre 2016
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Cours d’Appel de Nancy : dernière chance pour la papeterie de Docelles

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Les anciens salariés de la papeterie de Docelles et les porteurs du projet de reprise en SCOP seront ce mercredi 16 décembre à la cour d’appel de Nancy.

En janvier 2013, le groupe finlandais UPM décidait brutalement de vendre l’usine de Docelles, la plus vieille papeterie de France située dans les Vosges. Quelques mois plus tard, après avoir refusé l’offre d’un repreneur, UPM annonce sa décision de fermer le site, provoquant la disparition de 160 emplois directs.

Certains salariés ont monté un projet de reprise sous forme de SCOP. Ce projet se concentrait entre autres sur la fabrication de papiers d’emballage et de papiers spéciaux destinés à la digigraphie notamment, marchés qu’UPM avait choisi de ne pas aborder. 85 anciens salariés l’avaient rejoint, 30 personnes devaient être immédiatement recrutées. Il était prévu qu’en deux ans, les effectifs remontraient à 160 salariés.

Ce projet a reçu l’appui de l’Union régionale des SCOP, du Conseil régional de Lorraine, du Conseil général des Vosges, du cabinet du préfet. Un financement de 12 millions d’euros, couvrant les besoins de fonctionnement, a été réalisé associant la BPI et deux établissements bancaires. Le projet était bouclé fin février 2014.

UPM avait jusqu’alors indiqué que, faute de repreneurs, il laisserait l’usine aux salariés pour un euro symbolique et devait participer financièrement au plan de reprise par le biais du plan social. En février 2014, UPM exige une offre de la part des salariés. Ceux-ci réétudient leur capacité de financement et offrent 3 millions d’euros à UPM pour acquérir les actifs.

Le 5 mars 2014, alors qu’il n’a aucun repreneur en vue, UPM refuse l’offre et indique qu’il en attend 10 à 12 millions, une somme inatteignable pour les salariés regroupés en SCOP. UPM a ensuite rejeté l’offre faite par le ministère du Redressement Productif, la tentative de médiation initiée par le Point de Contact National de l’OCDE (ce qui vaudra à UPM une condamnation morale du PCN) et toutes les demandes de la SCOP.

Les ex-salariés et la SCOP ont demandé à la justice d’obliger UPM à respecter ses engagements de cession et d’aide financière au redémarrage de la papeterie. Après un ping-pong judiciaire entre le Conseil de Prud’hommes et le Tribunal de Commerce d’Épinal qui se rejetaient la responsabilité de juger cette affaire, les juges consulaires d’Épinal ne se sont livré qu’à un examen purement formel des engagements pris par les dirigeants d’UPM dans le cadre du plan de licenciement. Ils ont décidé que ces documents ne constituaient pas un contrat de vente pour  trancher en faveur de la multi-nationale, faisant fi de l’appel à la justice lancé par plus de 20 parlementaires de toutes sensibilités politiques et surtout sans aucune considération pour la vie économique de leur propre territoire !

 

Ce sera donc aux juges professionnels et indépendants de la Cours d’Appel de Nancy d’examiner cette affaire sur le fond. L’audience est fixée à mercredi prochain.

Sans cette décision le savoir-faire papetier de Docelles, une tradition vieille de plus de 5 siècles et une activité économique de première importance pour la vallée de la Vologne disparaîtront.




Une réaction sur “Cours d’Appel de Nancy : dernière chance pour la papeterie de Docelles

  1. RICHARD

    Si vraiment la cour d’Appel examine le « fond » de l’affaire, le vrai qui date de… 2008, Docelles aura plus de chances !!! Si intéressé, joignez moi à mon adresse de contact.

    répondre

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