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dimanche 11 décembre 2016
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Vosges – 4 796 135 euros du Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle répartis

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Communiqué de presse du conseil départemental des Vosges.

Les conseillers départementaux se sont réunis ce lundi 23 novembre sous la présidence de François Vannson afin d’étudier 42 rapports visant à soutenir l’économie vosgienne, le tourisme, l’environnement… Tous les rapports ont été votés à l’unanimité.

Finance

Le Conseil Départemental a procédé à la répartition de 4 796 135 euros provenant du Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDPTP) alimenté chaque année par l’Etat.

Ainsi les conseillers départementaux ont décidé d’attribuer 15% du montant total du FDPTP aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunales (EPCI) soit 719 420 euros tout comme en 2014. En 2012, cette somme se montait à 314 626 euros.

De plus 4 076 715 euros seront alloués à 367 communes.

Les communes concernées sont les suivantes :

  • Les communes de moins de 500 habitants si elles ont un potentiel financier inférieur à la moyenne de la strate et un effort fiscal supérieur à 60% de celui de la strate.
  • Les communes de 500 à 1000 habitants, si elles ont un potentiel financier inférieur à 85% de la moyenne de la strate et un effort fiscal supérieur à 80% de celui de la strate
  • Les communes de plus de 1000 habitants, si elles ont un potentiel financier inférieur à 70% de la moyenne de la strate et un effort fiscal supérieur à la moyenne de celui de la strate.

Les EPCI concernés sont les suivants :

  • Les groupements de moins de 10000 habitants s’ils ont un potentiel fiscal inférieur à la moyenne de leur catégorie
  • Les groupements entre 10000 et 20000 habitants, s’ils ont un potentiel fiscal inférieur à 90% de leur catégorie
  • Les groupements de plus de 20000 habitants, s’ils ont un potentiel fiscal inférieur à 80% de leur catégorie.

Tourisme

Les élus ont approuvé le renforcement de la coopération touristique entre le Haut-Rhin, le Bas-Rhin et les Vosges. Ces trois collectivités partagent en effet une destination touristique commune et véhiculent une image forte : Vosges et Alsace. Il apparaît donc important de pouvoir mutualiser et renforcer leurs interventions autour de la destination Massif des Vosges.

Environnement

Les élus ont attribué 526 899 euros à différentes communes afin qu’elles réalisent des travaux d’assainissement. Sont notamment concernées les communes de : Isches, Relanges, La Voivre, Fontenoy-le-Château, Haréville…

 




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