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mercredi 7 décembre 2016
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Vosges – Les élus planchent sur la taxe locale sur la consommation d’électricité

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archives CD88

Les conseillers départementaux se sont réunis sous la présidence de François Vannson ce lundi en commission permanente. 72 rapports visant à soutenir l’agriculture, l’environnement, les collectivités locales, les infrastructures routières, ou encore le sport ont été examinés et soumis au vote des élus. Tous les rapports ont été approuvés à l’unanimité. Auparavant, ils avaient eu à se prononcer sur le coefficient de la Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE).

Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité

Calculée sur la consommation d’électricité des ménages et des professionnels, cette taxe est prélevée au profit des départements et des communes. La loi n°2014-1655 du 29 décembre 2014 prévoit qu’à  compter du 1er janvier 2016, les taxes locales seront calculées en appliquant aux tarifs de base un des coefficients multiplicateurs prévus par le législateur. Les conseillers départementaux ont validé le coefficient de 4,25 qui correspond à la moyenne de ceux en vigueur dans un grand nombre de départements.

Agriculture

 Le Département des Vosges et la Chambre d’Agriculture des Vosges unissent leurs efforts afin de réaliser diverses actions apparaissant comme déterminantes pour le devenir de l’agriculture vosgienne. Pour la mise en œuvre de ce partenariat, la collectivité départementale alloue une subvention de 80 000 € à la Chambre d’Agriculture.

 Les conseillers départementaux ont statué sur 3 dossiers d’aide en faveur des CUMA pour un montant global de 17 420 €.

Routes

 Limitation à 70 km/h de la route des Crêtes

Voirie départementale qui s’étend du col du Calvaire jusqu’au Markstein en passant par le col de la Schlucht, la route des Crêtes, à vocation essentiellement touristique, est gérée par les Départements des Vosges et du Haut-Rhin. Afin d’harmoniser la vitesse sur cette route, la partie alsacienne étant déjà limitée à 70 km/h, le président Vannson a souhaité recueillir l’avis de ses collègues, lesquels se sont prononcés favorablement pour une limitation à 70 km/h sur l’ensemble du tracé. Un arrêté de circulation sera pris en ce sens très prochainement.

Les élus ont approuvé le 6e programme de travaux de surface sur chaussées pour 2015 pour un montant global de 235 000 €. Quatre sections sont concernées dans les cantons de Le Val d’Ajol, Charmes, Remiremont et Bruyères.

 56 000 € ont été alloués par l’assemblée départementale pour 2 opérations d’aménagement de sécurité sur des routes départementales à Sartes/Pompierre (RD 1) et à Gérardmer (RD 486).

65 000 € sont octroyés pour la pose de glissières de sécurité à Cornimont et Les Rouges-Eaux.

Transports

 Les conseillers départementaux ont approuvé 1 744 allocations individuelles forfaitaires en faveur des élèves vosgiens internes pour un montant de 162 060 €.

 Collectivités, Environnement

Le Département a octroyé une enveloppe de 268 285 € répartis sur 17 dossiers au titre des aides financières aux collectivités locales pour leur permettre de réaliser diverses interventions sur le patrimoine communal (travaux dans les écoles, sur les monuments historiques, aides à l’acquisition d’instruments de musique, aides aux bibliothèques, équipements sportifs et socio-éducatifs).

Les élus départementaux ont également voté une aide globale de  90 000 €  pour 3 projets concernant le programme d’amélioration de l’habitat privé réalisé dans le cadre du Programme d’Intérêt Général. Sont concernés la Communauté de Communes de la Moyenne-Moselle, la Communauté de Communes du Pays de Mirecourt et le Pôle d’Equilibre Territorial Rural du Pays de la Déodatie. 332 logements sont concernés par ce dispositif.

542 821 € seront consacrés aux subventions allouées aux structures communales et intercommunales dans le cadre des travaux de voirie et des réseaux divers (éclairage et réseaux électriques).

L’assemblée départementale a également procédé à la répartition des recettes provenant du produit des amendes de police relatives à la circulation routière. Les élus ont statué sur 59 dossiers pour un montant global de 605 086 €.

Dans le cadre des aides financières aux collectivités locales au titre de l’environnement, les conseillers départementaux ont statué sur 5 dossiers pour un montant total de subventions de 640 786 €. Sont notamment concernés le SICOVAD pour la construction d’une déchèterie à Golbey et les communes de Brû et Saint-Benoît La Chipotte (canton de Raon l’Etape) pour la réhabilitation de leurs installations d’assainissement non collectif.

Le Département renouvelle son soutien financier à l’Agence de l’eau Rhin-Meuse et lui verse une subvention de 141 120 € pour 2015.

Sports

41 650 € sont attribués pour 35 dossiers d‘aides aux athlètes et équipes champions. Le Département entend ainsi soutenir le sport amateur de haut niveau et permettre aux sportifs de préparer leur saison dans de bonnes conditions. Dans ce même contexte, une aide spécifique est attribuée aux futurs sélectionnés olympiques. 18 bourses « CAP JO » sont ainsi délivrées pour un montant global de 22 000 € afin d’accompagner les athlètes vosgiens susceptibles de représenter la France au JO.

Au titre du soutien aux évènements de masse, aux compétitions de niveau minimum national et à la communication sportive, la collectivité départementale a voté une aide de 22 700 € pour 5 dossiers.

Le Département entend également favoriser l’accès au sport du plus grand nombre. Dans cette optique, l’assemblée départementale a validé une aide de 44 950 € à destination des comités conduisant des actions innovantes de développement des pratiques nouvelles ou des actions de réduction des inégalités relative à l’accès à la pratique sportive des publics définis comme prioritaires : personnes handicapées, bénéficiaires du RSA, personnes âgées et jeunes publics




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